Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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INDICATEURS D’EVALUATION Opération Opération collective de mise aux normes des bâtiments d’élevage sur la Brenne Indicateurs de réalisation Nombre d'exploitants participant à l'action collective de mise aux normes. Nombre d’UGB qui sont aux normes (objectif de 50% des UGB non aux normes). Réalisation de plans d’épandage Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Amélioration de la qualité de l’eau SITUATION Sources d’information : Diagnostic rapide des exploitations d’élevage par rapport à leur situation sur la mise aux normes – Chambre d’agriculture du Jura.
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions agricoles (azote, phosphore et matières organiques) Lancement d’une opération collective sur la Gizia Fiche action n° A2-3 Commune(s) concernée(s) Chevreaux, Cousance, Cuisia, Digna, Gizia, 5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d’épandage Maître(s) d'ouvrage La Gizia (FRDR 11496) Programmatio n P Coût €HT Chambre d’agriculture du Jura, Exploitants agricoles 2011-2012 1 265 040€ GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La Gizia est un affluent du Solnan dont la source est une résurgence karstique provenant du bassin fermé de Fond de la Charme. Sur la partie amont du tracé, la Gizia est également dénommée la Sale. Pour un bassin versant d’une superficie de 88 km², la Gizia s’écoule premièrement dans le Jura puis en Saône et Loire. Un problème de pollution concernant l’azote et le phosphore a été mis en évidence sur le sous bassin versant de la Gizia. Ce problème a été mis en évidence dans le SDAGE RM et son programme de mesures (5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d’épandage). Ce territoire de la Gizia n’est pas classé en zone DCE effluents, ce qui signifie que les exploitants ne seront pas éligibles au PMBE. Au regard de ce constat, l’objectif premier est donc d’identifier les élevages qui ne sont pas aux normes et qui souhaitent par la suite se mettre aux normes. Dans un second temps, il pourra être demandé de reclasser ce territoire en zone DCE effluent. DESCRIPTIF DE L’ACTION L’action concerne 9 exploitations agricoles ayant un élevage et de déroulera en plusieurs phases. La phase diagnostic : Elle se décompose en plusieurs phases : - Envoi d’une enquête papier aux 9 exploitations agricoles ayant un élevage - Relance téléphonique à l’issu du premier retour des enquêtes - Elaboration d’un DEXEL simplifié pour chaque exploitation suite aux données recueillies ce qui permet de savoir si l’élevage est aux normes - Saisie des données du questionnaire et du DEXEL - Analyse et synthèse des données Reclassement des 5 communes concernées en zone DCE effluents si nécessaire.
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Opération<br />
Opération collective de<br />
mise aux normes des<br />
bâtiments d’élevage sur<br />
la Brenne<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Nombre d'exploitants<br />
participant à l'action<br />
collective de mise aux<br />
normes.<br />
Nombre d’UGB qui sont<br />
aux normes (objectif de<br />
50% des UGB non aux<br />
normes).<br />
Réalisation de plans<br />
d’épandage<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total de l’opération<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
Amélioration de la<br />
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