Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Opération collective de mise aux
normes des bâtiments d’élevage
sur la Brenne (partie Est)
Fiche
action n° A2-2
Commune(s) concernée(s)
Champrougier, Chaumergy, Chemenot, Darbonnay,
Foulenay, Francheville, Frontenay, La Charme, Le
Chateley, Les deux Fays, Le Villey, Mantry, Miery,
Monay, Passenans, Plasne, Saint Lamain, Sellières,
Toulouse Le Château, Vers sous Sellières
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Ruisseau de l’Etang Darbonnay, Bief D’Ainson (FRDR 11435), Ruisseau de l’Etang
(FRDR 10581), La Brenne (FRDR 600), le Prélot (FRDR 12019)
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
P
Coût €HT
Exploitants agricoles 2011-2012 1 622 000€
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Brenne s’étend sur les deux départements du Jura et de la Saône et
Loire. En 2008, la chambre d’agriculture du Jura et de Saône et Loire ont réalisé un
diagnostic des bâtiments d’exploitation (partie élevage) sur ce territoire. En effet, la maîtrise
des déjections issues des élevages est considérée comme une action prioritaire pour améliorer
la qualité des eaux superficielles et pour en maintenir la qualité dans certains secteurs à forte
valeur écologique (le bassin de la Brenne étant concerné par un site NATURA).
Le bassin versant de la Brenne dans sa partie jurassienne a été découpée en deux parties : la
Brenne Ouest et la Brenne Est. La Brenne Ouest fait l’objet d’une opération collective de
mise aux normes sur la période 2010-2012.
Le diagnostic sur cette partie du territoire de la Brenne Est a mis en évidence que 56 % des
UGB n’étaient pas aux normes. Il est également ressorti que 15% de l’azote maîtrisable ainsi
que des effluents de traite (eaux blanches, eaux vertes) ne sont pas gérés conformément à la
réglementation en vigueur.
En août 2009, la chambre d’agriculture du Jura a réalisé une première enquête auprès des
agriculteurs de ce territoire. Sur les 40 exploitations enquêtées, 16 exploitations sont aux
normes mais 4 n’ont pas les capacités de stockage agronomiques, 26 exploitations ne sont pas
aux normes. Parmi eux, 16 exploitations souhaitent réalisées une mise aux normes ce qui
représente 2/3 des UGB non aux normes.
Au regard de ce constat, une opération de mise aux normes sur ce bassin est primordiale,
d’autant que ce sous bassin versant de la Seille est situé en zonage "DCE - Effluents" et, de ce
fait, la mise en place d'opérations collectives de mise aux normes des bâtiments d'élevage
s'avèrent possibles.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette opération collective de mise aux normes concerne 16 exploitations regroupant 1 045
UGB soit 68% des UGB qui n’étaient pas aux normes sur ce territoire de la Brenne.
L’action se décompose en plusieurs phases :