Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Le financement de la mise aux normes comprend une visite individuelle pour élaborer et
finaliser le projet de mise aux normes. Cette visite donnera lieu à la production d'un projet
bâtiment simplifié (identification des besoins de stockage de l'exploitation). La production
d'un plan d'épandage sera réalisée.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
1. Diminuer les pressions liées à l'activité d'élevage sur le milieu qui semble en particulier liée
à la non conformité des unités de stockage des effluents d'élevage (sous-dimensionnement ou
absence).
2. Mettre aux normes 80% des UGB du bassin à l'issue de l'opération collective.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Intitulé
opération
Opération
collective de
mise aux
normes des
bâtiments
d’élevage sur la
Brenne
Maître
d’ouvrage
Exploitants
agricoles
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
319 167 FEADER 63 833 20
Agence de l’eau 63 833 20
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’opération en 2010 pour une durée maximum de 5 ans.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Opération collective de
mise aux normes des
bâtiments d’élevage sur
la Brenne
Indicateurs de
réalisation
Nombre d'exploitants
participant à l'action
collective de mise aux
normes.
Nombre d’UGB qui sont
aux normes (objectif de
50% des UGB non aux
normes)
Réalisation des plans
d’épandage
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Amélioration de la
qualité de l’eau