Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
GENERALITES
AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions agricoles
(azote, phosphore et matières
organiques)
Opération collective de mise aux
normes des bâtiments d’élevage
sur la Brenne (partie Ouest)
Fiche
action n° A2-1
Commune(s) concernée(s)
Bois de Gand, Chainée des coupis, Chapelle Voland,
Chêne Bernard, Chêne Sec, Commenailles,
Froideville, La Chassagne, La Chaux en Bresse, Les
Essards Taignevaux, Les Hays, Lombard, Neublans,
Pleure, Recanoz, Rye, Sergenenaux, Sergenon,
Vincent
5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales
suffisantes ainsi que de plans d’épandage
Ruisseau le Malan (FRDR 10907), Ruisseau la Darge (FRDR 10192), Ruisseau la
Dorme (FRDR 11255), La Brenne (FRDR 600)
Maître(s) d'ouvrage
Programmatio
n
P
Coût €HT
Exploitants agricoles 2010-2011-2012 1 319 167€
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Brenne s’étend sur les deux départements du Jura et de la Saône et
Loire. En 2008, la chambre d’agriculture du Jura et de Saône et Loire ont réalisé un
diagnostic des bâtiments d’exploitation (partie élevage) sur ce territoire. En effet, la maîtrise
des déjections issues des élevages est considérée comme une action prioritaire pour améliorer
la qualité des eaux superficielles et pour en maintenir la qualité dans certains secteurs à forte
valeur écologique (le bassin de la Brenne étant concerné par un site NATURA).
Pour la partie jurassienne, le bassin de la Brenne a été découpé en deux parties : la Brenne
Est et la Brenne Ouest. Le diagnostic sur la Brenne Ouest a mis en évidence que 45 % des UGB
n’étaient pas aux normes. Il est également ressorti que les effluents liquides et notamment
les eaux blanches issues de la traite étaient rejetées directement dans le milieu. Au regard
de ces enjeux, une opération de mise aux normes sur ce bassin est primordiale, d’autant que
ce sous bassin versant de la Seille est situé en zonage "DCE - Effluents" et, de ce fait, la mise
en place d'opérations collectives de mise aux normes des bâtiments d'élevage s'avèrent
possibles.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Cette opération collective de mise aux normes concerne 10 exploitations regroupant 877 UGB
soit 58% des UGB qui n’étaient pas aux normes sur ce territoire de la Brenne.
L’action se décompose en plusieurs phases :
- Mises aux normes des bâtiments d’élevage (construction de bâtiments neufs,
réaménagement ou agrandissement des bâtiments existants, réalisation de couvertures de
fumière, agrandissement des capacités de stockage, amélioration du traitement des effluents
d’élevage)
- Réalisation de plans d’épandage (940 ha supplémentaires)
- Amélioration des rejets des eaux blanches et des eaux vertes (5 exploitations concernées)
- Amélioration des conditions de stockage des unités d’azote (298 unités d’azote ne seront
plus rejetées directement dans le milieu soit 44%)