Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Promouvoir la réalisation de
schémas directeurs des eaux
pluviales
A-1-28
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
5E04 : Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur des eaux pluviales
Maître(s) d'ouvrage
La Vallière Sonette incluse FRDR599, Seille FRDR596
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs / Collectivités 2011-2016 3 30 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le développement économique et urbain des communes occasionne une imperméabilisation
importante des surfaces.
La concentration des écoulements pluvieux et le lessivage des sols occasionné par cette
imperméabilisation doit être maîtrisé par la réalisation de bassins de traitements et
régulation des flux. Les différents cours d’eau collecteurs sont impactés par les polluants
issus des activités humaines.
Le bassin versant de la Seille est soumis à ces pressions mais localisées au niveau des aires
urbaines à savoir : l’agglomération de Lons le Saunier, Louhannaise et de Saint-Amour.
Le programme de mesures identifie la Vallière comme prioritaire pour mettre en œuvre un
schéma directeur des eaux pluviales.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action consistera à premièrement à inciter par de l’animation, de la communication les
collectivités dans la mise en œuvre de schémas directeurs des eaux pluviales.
La deuxième phase consistera sur 2 sites pilotes à réaliser ces schémas directeurs. Il est ainsi
proposé :
- l’état des lieux et le diagnostic de l'ensemble des ouvrages
- la réalisation des plans des réseaux et de leurs ouvrages
- l’élaboration des scénarios et études comparatives
- l’analyse des futurs besoins
- l’étude des solutions et choix du scénario et élaboration du schéma directeur