Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORER LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions d’origine domestique Sensibilisation des particuliers et entreprises du bassin versant sur l'utilisation des produits phytosanitaires Maître(s) d'ouvrage A-1-27 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Toutes Ensemble des masses d’eau du bassin versant Programmatio n Prio Coût €HT EPTB Saône et Doubs 2012 2 5 500 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Le bassin versant de la Seille est soumis à des pressions fortes concernant l’usage des produits phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine agricole, mais également une origine non agricole. Parmi les utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles, cinq groupes ont été identifiés : les agents des collectivités en charge de l’entretien des espaces verts, les services chargés de l’entretien des abords des routes, les services chargés de l’entretien des voies ferrées, les entreprises et les particuliers. Ainsi, de contacts, plusieurs éléments ont été mis en avant : - manque de formation des élus en agents en charge des traitements, - faible niveau d’équipement pour les traitements, - utilisation par les communes de produits phytosanitaires que l’on retrouve dans les eaux superficielles du bassin versant (glyphosate, aminotriazole, diuron) L’utilisation des pesticides par les particuliers et les entreprises est très difficile à cerner. Cependant, elle a très certainement un poids dans la pollution des eaux superficielles du bassin versant, ne serait-ce que par méconnaissance des risques de l’utilisation de ces produits par ces publics peu avertis. DESCRIPTIF DE L’ACTION L’action consistera en la rédaction d’une plaquette « grand public » détaillant les éléments suivants : o Les bonnes pratiques lors de la manipulation des produits phytosanitaires, o Les endroits vulnérables à ne pas traiter (bordures de fossés, de cours d’eau, etc.), o Des informations sur les caractéristiques des principaux produits utilisés par les particuliers (et notamment leurs dangerosité environnementale et sanitaire), o Les moyens d’entretenir son jardin / ses abords d’entreprise autrement qu’avec des produits phytosanitaires.
Pour la diffusion de cette plaquette, plusieurs axes pourront être étudiés : - mise à disposition de cette plaquette le plus largement possible au sein du bassin : mairies, écoles, autres lieux publics, bulletins municipaux etc., - action de sensibilisation et de diffusion de l’information par le biais des jardineries du bassin versant, - diffusion de cette plaquette auprès des directions, des services en charge des traitements des entreprises, OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L’objectif de cette action est d’arriver à diminuer la consommation de pesticides des particuliers et des entreprises. Le gain de cette action sera la diminution des concentrations et du nombre de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles. PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Sensibilisation des particuliers et entreprises du bassin versant sur l'utilisation des produits phytosanitaires Maître d’ouvrage EPTB Saône et Doubs Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 5 500 Agence de l’Eau A déterminer Conseil Régional Conseil Général A déterminer A déterminer INDICATEURS D’EVALUATION Opération Sensibilisation des particuliers et entreprises du bassin versant sur l'utilisation des produits phytosanitaires Indicateurs de réalisation - Nombre de personnes touchées - Nombre d’actions de sensibilisation réalisées autour de la plaquette Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu - concentration et nombre de produits phytosanitaires dans les eaux superficielles
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Pour la diffusion de cette plaquette, plusieurs axes pourront être étudiés :<br />
- mise à disposition de cette plaquette le plus largement possible au sein du bassin : mairies,<br />
écoles, autres lieux publics, bulletins municipaux etc.,<br />
- action de sensibilisation et de diffusion de l’information par le biais des jardineries du<br />
bassin versant,<br />
- diffusion de cette plaquette auprès des directions, des services en charge des traitements<br />
des entreprises,<br />
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
L’objectif de cette action est d’arriver à diminuer la consommation de pesticides des<br />
particuliers et des entreprises. Le gain de cette action sera la diminution des concentrations<br />
et du nombre de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles.<br />
PLAN DE FINANCEMENT<br />
Intitulé<br />
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Sensibilisation<br />
des particuliers<br />
et entreprises<br />
du bassin<br />
versant sur<br />
l'utilisation des<br />
produits<br />
phytosanitaires<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
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<strong>Doubs</strong><br />
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />
5 500 Agence de l’Eau A déterminer<br />
Conseil<br />
Régional<br />
Conseil Général<br />
A déterminer<br />
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INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Sensibilisation des<br />
particuliers et entreprises<br />
du bassin versant sur<br />
l'utilisation des produits<br />
phytosanitaires<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
- Nombre de personnes<br />
touchées<br />
- Nombre d’actions de<br />
sensibilisation réalisées<br />
autour de la plaquette<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total de l’opération<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
- concentration et<br />
nombre de produits<br />
phytosanitaires dans les<br />
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