Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Sensibilisation des particuliers et
entreprises du bassin versant sur
l'utilisation des produits
phytosanitaires
Maître(s) d'ouvrage
A-1-27
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Toutes
Ensemble des masses d’eau du bassin versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2012 2 5 500
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille est soumis à des pressions fortes concernant l’usage des produits
phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine agricole, mais également une origine
non agricole.
Parmi les utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles, cinq groupes ont été
identifiés : les agents des collectivités en charge de l’entretien des espaces verts, les services
chargés de l’entretien des abords des routes, les services chargés de l’entretien des voies
ferrées, les entreprises et les particuliers.
Ainsi, de contacts, plusieurs éléments ont été mis en avant :
- manque de formation des élus en agents en charge des traitements,
- faible niveau d’équipement pour les traitements,
- utilisation par les communes de produits phytosanitaires que l’on retrouve dans les eaux
superficielles du bassin versant (glyphosate, aminotriazole, diuron)
L’utilisation des pesticides par les particuliers et les entreprises est très difficile à cerner.
Cependant, elle a très certainement un poids dans la pollution des eaux superficielles du
bassin versant, ne serait-ce que par méconnaissance des risques de l’utilisation de ces
produits par ces publics peu avertis.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action consistera en la rédaction d’une plaquette « grand public » détaillant les éléments
suivants :
o Les bonnes pratiques lors de la manipulation des produits phytosanitaires,
o Les endroits vulnérables à ne pas traiter (bordures de fossés, de cours d’eau,
etc.),
o Des informations sur les caractéristiques des principaux produits utilisés par les
particuliers (et notamment leurs dangerosité environnementale et sanitaire),
o Les moyens d’entretenir son jardin / ses abords d’entreprise autrement qu’avec
des produits phytosanitaires.