Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Achat de matériel de
désherbage
alternatif
Maître(s) d'ouvrage
A-1-26
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des masses d’eau
Ensemble des communes du bassin
versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Collectivités 2012-2015 2 25 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille est soumis à des pressions fortes concernant les produits
phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine agricole, mais également une origine
non agricole.
Parmi les utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles, cinq groupes ont été
identifiés : les agents des collectivités en charge de l’entretien des espaces verts, les services
chargés de l’entretien des abords des routes, les services chargés de l’entretien des voies
ferrées, les entreprises et les particuliers.
Bien souvent lors de rencontres ou d’échanges sur l’ensemble du territoire, plusieurs
éléments sont mis en avant :
- manque de formation des élus en agents en charge des traitements,
- faible niveau d’équipement pour les traitements,
- utilisation par les communes de produits phytosanitaires que l’on retrouve dans les
eaux superficielles du bassin versant (glyphosate, aminotriazole, diuron)
Il apparaît donc comme une priorité d’essayer de limiter les risques de pollution des eaux par
des produits phytosanitaires utilisés par les agents des collectivités.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à aider les communes à investir dans l’achat de matériel de désherbage
alternatif, en mutualisant les achats sur plusieurs communes et en effectuant des commandes
groupées plus avantageuses financièrement. Cette action pourra être un prolongement des
plans de désherbage communaux pour les communes qui s’y seront engagées. La
mutualisation du matériel acheté sera réellement recherchée, en s’appuyant par exemple sur
les communautés de communes.
Dans la continuité de la fiche précédente, l’objectif de 5 communes semblent dans un
premier temps réaliste pour acheter du matériel alternatif : désherbeurs mécaniques,
désherbeur thermique à infrarouges, désherbeurs thermiques à flamme.