Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

plan de désherbage, et pourra aussi permettre d’inviter les autres communes du bassin
versant afin de les inciter à s’y engager.
Le chiffrage se décompose de la façon suivante :
- plan de désherbage : environ 3000 € HT par commune, soit 15 000 € pour cinq communes,
- journée de retour d’expérience : 1000 € HT
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif de l’opération est d’inciter à la mise en place de 5 plans de désherbage
Le gain de cette action sera la diminution des concentrations et du nombre de produits
phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Mise en place
de plans de
désherbage sur
le bassin de la
Seille
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
16 000 Agence de l’Eau 8 000 50
Conseil
Régional
Conseil Général
A déterminer
A déterminer
Le Conseil Régional de Franche-Comté pourra financer cette opération à hauteur de 30% maximum.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Mise en place de plans de
désherbage sur le bassin
de la Seille
Indicateurs de
réalisation
- Nombre de plans de
désherbage réalisés
- Nombre de participants
Mise en place au retour
d’expérience
de plans de désherbage
- Evolution des quantités
de pesticides utilisés
par les communes
- Evolution des surfaces
non traitées
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- concentration et
nombre de produits
phytosanitaires dans les
eaux superficielles