Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Mise en place de plans de
désherbage sur le bassin de la
Seille
Maître(s) d'ouvrage
A-1-25
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des masses d’eau
Ensemble des communes du bassin
versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2012-2016 2 16 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille est soumis à des pressions fortes concernant les produits
phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine agricole, mais également une origine
non agricole.
Parmi les utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles, cinq groupes ont été
identifiés : les agents des collectivités en charge de l’entretien des espaces verts, les services
chargés de l’entretien des abords des routes, les services chargés de l’entretien des voies
ferrées, les entreprises et les particuliers.
Bien souvent lors de rencontres ou d’échanges sur l’ensemble du territoire, plusieurs
éléments sont mis en avant :
- manque de formation des élus en agents en charge des traitements,
- faible niveau d’équipement pour les traitements,
- utilisation par les communes de produits phytosanitaires que l’on retrouve dans les
eaux superficielles du bassin versant (glyphosate, aminotriazole, diuron)
Il apparaît donc comme une priorité d’essayer de limiter les risques de pollution des eaux par
des produits phytosanitaires utilisés par les agents des collectivités.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action comprend :
- l’animation préalable auprès des communes pour inciter à la réalisation d’un plan de
désherbage (enquête papier ou téléphonique, échanges, information)
- la réalisation et la mise en place d’un plan de désherbage communal sur 5 sites pilotes (2 en
Saône et Loire, 2 dans l’Ain et 1 dans le Jura),
- une journée de retour d’expérience, commune aux différentes collectivités engagées dans
un plan de désherbage, qui aura lieu un an après la mise en place du plan de désherbage.
Cette journée permettra un partage d’expériences entre les communes engagées dans un