Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Sensibilisation des communes
aux
risques liés à l'utilisation des
produits phytosanitaires
Maître(s) d'ouvrage
A-1-24
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des masses d’eau
Ensemble des communes du bassin
versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2013 1 3 500
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille est soumis à des pressions fortes concernant l’usage des produits
phytosanitaires. Ces produits peuvent avoir une origine agricole, mais également une origine
non agricole.
Parmi les utilisateurs de produits phytosanitaires non agricoles, cinq groupes ont été
identifiés : les agents des collectivités en charge de l’entretien des espaces verts, les services
chargés de l’entretien des abords des routes, les services chargés de l’entretien des voies
ferrées, les entreprises et les particuliers.
Ainsi, de contacts, plusieurs éléments ont été mis en avant :
- manque de formation des élus en agents en charge des traitements,
- faible niveau d’équipement pour les traitements,
- utilisation par les communes de produits phytosanitaires que l’on retrouve dans les
eaux superficielles du bassin versant (glyphosate, aminotriazole, diuron)
Il apparaît donc comme une priorité d’essayer de limiter les risques de pollution des eaux par
des produits phytosanitaires utilisés par les agents des collectivités, en sensibilisant ces
agents ainsi que leurs élus aux risques liés à l’utilisation des pesticides et en les incitant à
diminuer voire supprimer leur utilisation.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action comprend :
- L’édition d’une plaquette générale expliquant les risques humains et environnementaux liés
à l’utilisation des produits phytosanitaires ainsi qu’un bref rappel de la réglementation en
vigueur, ayant pour objectif d’inciter à la suppression de l’utilisation des produits
phytosanitaires,
- L’édition de lettres de recommandation techniques annuelles sur des points techniques
précis : techniques alternatives, remplissage des pulvérisateurs, gestion des fonds de cuve,
etc. Le but recherché sera bien d’orienter les communes vers l’utilisation des techniques
alternatives.