Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Sensibilisation au bon entretien
voire à la réhabilitation des
installations d'ANC à proximité
des cours d'eau
Maître(s) d'ouvrage
A-1-23
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Ensemble des communes du bassin
versant
Ensemble des masses d’eau du bassin versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2012-2016 2 3 500
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Dans une optique d’atteinte du bon état écologique des eaux superficielles sur le bassin
versant, il paraît indispensable d’agir sur l’amélioration de l’assainissement non collectif.
En effet, le bassin versant de la Seille est marqué par un habitat rural et diffus, ce qui
implique de nombreuses installations d’assainissement autonome.
Aujourd’hui une bonne partie du territoire est couverte par un Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
On peut ainsi citer
- SPANC du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (18
Communes - 33104 habitants (recensement 1999) - environ 200 installations en ANC
Compétences : Contrôle du neuf, Contrôle de l’existant, Entretien et Conseils et
informations
- SPANC du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Beaufort, Sainte-
Agnès et environs (13 Communes adhérentes et 7 Communes en cours d’adhésion (6 374
habitants), 550 installations existantes en ANC (pour les communes adhérentes),
Compétences du SPANC : diagnostic de l’existant, contrôle d’implantation, de conception
et de réalisation du neuf, contrôle de bon fonctionnement tout les deux ans,
réhabilitation des installations anciennes non conformes, entretien des équipements.
- SPANC de la Communauté de Communes du Premier Plateau (10 communes (2100
habitants), 600 à 700 installations existantes en ANC, Compétences du SPANC : contrôle
du neuf et de l'existant, conseils et information.
- SPANC de la Communauté de Communes des coteaux de la haute seille - 18 Communes,
5750 habitants. 250 Installations en ANC environ. Sur ce territoire le zonage est achevé
mais non soumis à enquête publique. Ces compétences sont : contrôle du neuf et de
l'existant, conseil et information aux particuliers et aux différents acteurs, service de
vidange en cours de mise en place ; convention effective au 1 er janvier 2008.
- SPANC du SIEA de la région de BLETTERANS - 12 Communes : -863 Installations en ANC. Le
zonage est achevé mais non soumis à enquête publique. Ces compétences sont : contrôle
du neuf et de l'existant, contrôle de bon fonctionnement, service public d’entretien,
conseil et information aux particuliers et aux différents acteurs.