Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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PLAN DE FINANCEMENT PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR Intitulé opération Etude diagnostique du système d’assainissement de Louhans Maître d’ouvrage Commune de Louhans Coût total € HT Financeurs Montant € HT % 45 000 Agence de l’Eau 22 500 50 Conseil Général de Saône et Loire PHASAGE PREVISIONNEL Début de l’étude en 2012 INDICATEURS D’EVALUATION Opération Etude diagnostique du système d’assainissement de Louhans Indicateurs de réalisation Lancement de l’étude diagnostic Indicateurs financiers Coût total de l’opération Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORER LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions d’origine domestique Sensibilisation au bon entretien voire à la réhabilitation des installations d'ANC à proximité des cours d'eau Maître(s) d'ouvrage A-1-23 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Ensemble des communes du bassin versant Ensemble des masses d’eau du bassin versant Programmatio n Prio Coût €HT EPTB Saône et Doubs 2012-2016 2 3 500 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE Dans une optique d’atteinte du bon état écologique des eaux superficielles sur le bassin versant, il paraît indispensable d’agir sur l’amélioration de l’assainissement non collectif. En effet, le bassin versant de la Seille est marqué par un habitat rural et diffus, ce qui implique de nombreuses installations d’assainissement autonome. Aujourd’hui une bonne partie du territoire est couverte par un Service Public d’Assainissement Non Collectif. On peut ainsi citer - SPANC du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne (18 Communes - 33104 habitants (recensement 1999) - environ 200 installations en ANC Compétences : Contrôle du neuf, Contrôle de l’existant, Entretien et Conseils et informations - SPANC du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de Beaufort, Sainte- Agnès et environs (13 Communes adhérentes et 7 Communes en cours d’adhésion (6 374 habitants), 550 installations existantes en ANC (pour les communes adhérentes), Compétences du SPANC : diagnostic de l’existant, contrôle d’implantation, de conception et de réalisation du neuf, contrôle de bon fonctionnement tout les deux ans, réhabilitation des installations anciennes non conformes, entretien des équipements. - SPANC de la Communauté de Communes du Premier Plateau (10 communes (2100 habitants), 600 à 700 installations existantes en ANC, Compétences du SPANC : contrôle du neuf et de l'existant, conseils et information. - SPANC de la Communauté de Communes des coteaux de la haute seille - 18 Communes, 5750 habitants. 250 Installations en ANC environ. Sur ce territoire le zonage est achevé mais non soumis à enquête publique. Ces compétences sont : contrôle du neuf et de l'existant, conseil et information aux particuliers et aux différents acteurs, service de vidange en cours de mise en place ; convention effective au 1 er janvier 2008. - SPANC du SIEA de la région de BLETTERANS - 12 Communes : -863 Installations en ANC. Le zonage est achevé mais non soumis à enquête publique. Ces compétences sont : contrôle du neuf et de l'existant, contrôle de bon fonctionnement, service public d’entretien, conseil et information aux particuliers et aux différents acteurs.
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PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR<br />
Intitulé<br />
opération<br />
Etude<br />
diagnostique du<br />
système<br />
d’assainissement<br />
de Louhans<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
Commune de<br />
Louhans<br />
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %<br />
45 000 Agence de l’Eau 22 500 50<br />
Conseil Général<br />
de Saône et<br />
Loire<br />
PHASAGE PREVISIONNEL<br />
Début de l’étude en 2012<br />
INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Etude diagnostique du<br />
système d’assainissement<br />
de Louhans<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Lancement de l’étude<br />
diagnostic<br />
Indicateurs financiers<br />
Coût total de l’opération<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu
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