Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Volet A
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX
Réduire les pollutions d’origine
domestique
Extension de la lagune de
Dommartin les Cuiseaux
Maître(s) d'ouvrage
A-1-19
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Assainissement
Le Sevron Solnan FRDR598
Dommartin les Cuiseaux Cuiseaux
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Commune de Dommartin les Cuiseaux 2011 1 120 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de Dommartin les Cuiseaux se situe à 59 km au sud-est de Chalon sur Saône, à
38 km à l’est de Tournus et à 43 km au Nord de Bourg en Bresse. D’une superficie de 1 886
ha, elle appartient au canton de Cuiseaux et à la communauté de communes de Cuiseaux. La
commune comptabilise 636 habitants
La commune est équipée d’un dispositif d’assainissement de type lagunage naturel d’une
capacité de 300 EH mise en service en 2000. Elle se compose de 2 bassins de lagunage.
Lors des différents contrôles, il s’avère que la station se trouve en surcharge polluante et se
trouve en limite de capacité.
Le réseau d’assainissement collectif est susceptible d’accueillir les effluents de 217 foyers,
soit une population de 499 EH.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à réaliser des travaux d’extension de l’unité de traitement pour passer
de 300 EH à 500 EH.
Pour réaliser ce projet, deux types de travaux sont prévus
- Extension de la lagune à 500 EH, 540 m² de lit filtrant sur 2 étages d’assainissement.
- Réhabilitation du déversoir d’orage en tête de bassin
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Amélioration de la qualité physico-chimique et hydrobiologique.