Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES COURS
Objectif
Suivre et évaluer le contrat de
rivière
D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
C-3-7
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Action
Réalisation d’une étude sur les
possibilités de regroupement des
Toutes
structures gestionnaires
Milieu Concerné Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT
Bassin versant de la
Seille
EPTB Saône et Doubs 1
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le territoire de la Seille est doté d’un contexte administratif lourd ;
- 3 régions
- 3 départements
- 218 communes
- 15 structures gestionnaires
Le second contrat de rivière prévoit la réalisation de programmes ambitieux : restauration
éco-morphologique, préservation des zones humides…. La lourdeur des procédures
administratives et règlementaires pour des petites structures peut être un frein.
Pour mener à bien ces démarches, il est nécessaire d’avoir des syndicats de rivières efficaces
et représentatifs. Les syndicats de rivière présente une diversité importante : dans leur
fonctionnement (organisation, structure, moyens, fiscalité, problématiques à traiter…), dans
leur démarche de travail et le choix des travaux).
La compétence eau peut être détenue par plusieurs formes juridique ; Syndicat, Communauté
de communes, association…
L’objectif est d’avoir une organisation cohérente par exemple en s’appuyant sur les bassins
hydrographiques.
Le comité d’agreement du bassin Rhône Méditerranée a demandé dans le cadre du second
contrat à ce que soit prise en compte la problématique de regroupement des syndicats de
rivière.
Le territoire de la Seille évolue dans ce sens : 2 syndicats ont été dissous. Les communes
appartenant à ces syndicats devraient adhérer prochainement à un syndicat plus important.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’objectif de cette étude est d’avoir une vision d’ensemble des structures gestionnaires tant
sur le plan juridique que fiscale et d’étudier les possibilités de regroupement.
L’étude prévoit :
- état des lieux de structures ; statut, fiscalité, ressources, nombre de communes…
- les relations ou interactions entre les syndicats,
- les perspectives d’évolution
- réflexion sur les possibilités de regroupement : collaboration, fédération, fusion…
Dossier définitif de candidature – Fiches actions