Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
parlement local de l'eau et instance de concertation et de décision, la CLE est présidée
par un élu local. Cette phase s’achève par la prise d’arrêtés préfectoraux validant le
périmètre retenu ainsi que la constitution de la CLE
- la phase d’élaboration du SAGE, phase la plus longue placée sous l’autorité de la CLE et
d’une structure porteuse. Après élaboration d’un état des lieux, d’un diagnostic, de
tendances et scénarii d’évolution, du choix d’une stratégie collective et de la définition
des produits du SAGE (préconisations) l’avis des communes, conseils généraux, régionaux,
chambres consulaires, comité de Bassin est sollicité, le projet est mis à disposition du
public.
Cette phase conduit à l’approbation par les préfets concernés, mise à disposition du public
du projet après adoption du projet de SAGE par la CLE
L’étude préalable à la mise en place d’un SAGE sur le bassin versant de la Seille comprendra :
- la réalisation d’un pré-état des lieux et d’un pré-diagnostic sur l’ensemble du bassin
versant de la Seille,
- l’identification des enjeux sur le bassin et par secteur géographique
- étudier différents scénarii de périmètres pour délimiter le ou les SAGE possible(s)
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est de monter la pertinence et la plus value apporté par un SAGE sur le bassin
versant de la Seille
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Etude de
faisabilité d’un
SAGE sur le
bassin de la
Seille
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
20 000 Agence de l’eau 10 000 50
Conseil Régional
de Rhône Alpes
Conseil Général
A déterminer
PHASAGE PREVISIONNEL
Début prévu en 2011
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Etude de faisabilité d’un
SAGE sur le bassin de la
Seille
Indicateurs de
réalisation
Indicateurs financiers
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
-réalisation de l'étude Coût total de l’étude /
Dossier définitif de candidature – Fiches actions