Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES COURS
D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
C-3-6
Objectif
Fiche
Suivre et évaluer le contrat de
action n°
rivière
Commune(s) concernée(s)
Action
Etude de faisabilité d’un SAGE sur
le bassin de la Seille
Toutes
Milieu Concerné Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT
Bassin versant de la
Seille
EPTB Saône et Doubs 1 20 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil à portée réglementaire de
définition concertée d’une politique locale de l’eau à l’échelle d’une unité hydrologique
cohérente (bassin versant, notamment). Il a pour finalité de développer une gestion
équilibrée entre protection des écosystèmes aquatiques et satisfaction des usages humains,
afin de garantir un développement social et économique durable.
La gestion de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant tel que le bassin de la Seille
est complexe. D’une superficie de 2260 km², le bassin s’étend sur trois départements (Ain,
Jura, Saône et Loire), 3 régions (Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes) et 235 communes.
La gestion des 600 km de cours d’eau du bassin est assurée par 16 structures
intercommunales, complexifiant ainsi la gestion globale de l’eau.
Les premiers enjeux portent sur la gestion des ouvrages hydrauliques et transversaux
(vannages, moulins, seuils…). On en dénombre plus de 250 sur le bassin. A cela s’ajoutent des
enjeux autour de la navigation sur la Seille aval et des zones Natura 2000. Les autres enjeux
portent sur la préservation de la ressource en eau potable, essentiellement produite à partir
des captages sur la nappe de Bletterans, sans oublier la préservation des zones humides.
Le 1er contrat de rivière (de 2002 à 2008) a permis de conforter l'intervention concentrée des
multiples intervenants sur la base d'un programme pré-établi.
Le 2e contrat de bassin se construit dans ce même objectif dans un contexte financier plus
strict et plus difficile.
Compte tenu des enjeux existants sur le bassin, la perspective d’un SAGE paraît intéressante
et à envisager en parallèle de ce deuxième contrat de rivière.
De plus, l'institution d'une Commission Locale de l'Eau (CLE), instance officielle de gestion et
de suivi du SAGE, permettra de renforcer cette solidarité de bassin, d'émettre des avis
motivés sur les projets ayant une incidence sur les politiques de l'eau et de développer des
programmes d'actions selon les moyens financiers mis à disposition. Le SAGE est constitué d'un
PAGD (Programme d'Aménagement et de Gestion Durable) et d'un règlement.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La démarche de SAGE, implique plusieurs étapes qui interviennent en plusieurs temps :
- la phase préliminaire : de l’initiative à la réalisation d’une étude préliminaire qui
permet : de définir un périmètre cohérent validé par le Comité de bassin et l'Agence de
l'Eau ou Office de l’Eau dans les DOM dans le dossier préliminaire et de conduire à la
constitution d'une Commission Locale de l'Eau (CLE) regroupant 50% d'Elus, 25% de
représentants des usagers et acteurs locaux et 25% des Services de l'Etat. Véritable
Dossier définitif de candidature – Fiches actions