Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES COURS
D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
C-3-5
Objectif
Fiche
Suivre et évaluer le contrat de
action n°
rivière
Commune(s) concernée(s)
Action
Etude bilan et perspectives du
contrat de rivière Seille
Toutes
Milieu Concerné Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT
Bassin versant de la
Seille
EPTB Saône et Doubs 2016 1 44 500
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le deuxième contrat de rivière sur le bassin de la Seille prévoit la réalisation d'une centaine
d'actions sur 5 années : c'est un programme ambitieux en termes de nombre d'actions à
conduire et d'engagements financiers.
Au bout des 5 ans de contrat de rivière, il sera incontournable d'évaluer de façon poussée la
démarche : une étude "bilan et perspectives du contrat de rivières Seille" est donc
programmée.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L'étude bilan et perspectives du contrat de rivière Seille sera menée par un prestataire
externe, en fin de contrat de rivière, et aura pour objectifs :
- d'évaluer le taux de réalisation des actions inscrites dans le programme initial, et
d'analyser les raisons de la non-réalisation de certaines opérations,
- d'évaluer financièrement le projet,
- de mesurer l'appropriation de la démarche par les acteurs du bassin versant,
- de porter un regard critique sur la démarche et sur sa capacité à répondre aux
enjeux posés au départ,
- de vérifier l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat de rivière et par le cadre
réglementaire (DCE),
- de poser les bases d'une réflexion sur la suite à donner à cette démarche,
- etc.
Elle s'appuiera sur l'ensemble des outils de suivi mis en place et renseignés tout au long de la
démarche : tableau de bord, indicateurs régionaux, base de données SIG, observatoire des
milieux aquatiques, ainsi que sur les retours des différents acteurs du contrat de rivière Seille
(élus, financeurs, associations, monde agricole, etc.).
Le coût de cette étude est estimé à 44 500 € HT.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est d’avoir une évaluation technique et financière de la démarche, ainsi qu'une
évaluation des réponses du milieu aux actions engagées dans le cadre du contrat de rivière. Il
s'agit d'évaluer l'efficacité de la démarche, et également de donner des perspectives sur la
gestion de l'eau sur le bassin versant après le contrat de rivière.
Le gain escompté est l’amélioration globale de l’état des milieux aquatiques sur le bassin
versant.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions