Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES COURS
D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
C-3-4
Objectif
Fiche
Suivre et évaluer le contrat de
action n°
rivière
Commune(s) concernée(s)
Action
Bilan technique et financier de miparcours
Toutes
Milieu Concerné Maître(s) d'ouvrage Programmation Prio Coût €HT
Bassin versant de la
Seille
EPTB Saône et Doubs 2013 1
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le deuxième contrat de rivière sur le bassin de la Seille prévoit la réalisation d'une centaine
d'actions sur 5 années : c'est un programme ambitieux en termes de nombre d'actions à
conduire et d'engagements financiers.
Il convient donc de mettre en place un suivi régulier et vigilant sur le déroulement des
opérations. L'action présentée concerne la réalisation d'un bilan technique et financier à miparcours
de la démarche.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
La réalisation d'un bilan de mi-parcours est une action complémentaire à la mise en place du
tableau de bord.
Cette opération permettra de détecter, le cas échéant, les éventuelles dérives dans la mise
en oeuvre du programme d'actions et d'intervenir pour éviter le blocage de la démarche.
Le bilan de mi-parcours sera issu du tableau de bord, et concernera :
- l'avancement des différentes actions,
- l'engagement des masses financières,
- les résultats des suivis intermédiaires de l'observatoire de l'eau,
- le renseignement des différents indicateurs mis en place au démarrage de
la démarche.
Ce bilan de mi-parcours devra également faire une première évaluation de l'efficacité des
actions mises en place, à l'aide des indicateurs définis en début de démarche.
Cette action ne comporte pas de coût propre, le bilan de mi-parcours sera établi par le
chargé de mission de la cellule Seille de l’EPTB Saône et Doubs.
Ce bilan permettra de redéfinir précisément le programme d'action de la deuxième partie du
contrat.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est d’avoir un suivi régulier et précis de l’avancement de la démarche. Le gain
escompté est, par l’avancement des réalisations, l’amélioration globale de l’état des milieux
aquatiques sur le bassin versant.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions