Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C
Objectif
Action
Milieu Concerné
Bassin versant de la
Seille
PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES
COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
Suivre et évaluer le contrat de
rivière
Mise en place d’un suivi des
indicateurs régionaux d’évaluation
du contrat de rivière
Maître(s) d'ouvrage
C-3-2
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
Toutes
Prio
EPTB Saône et Doubs 2011-2015 1
Coût €HT
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le contrat de rivière de la Seille prévoit la réalisation de nombreuses actions sur une durée
de 5 ans. L’objectif de la mise en œuvre de ce contrat de rivières est d’améliorer la gestion
et l’état de milieux aquatiques du bassin versant, dans le but d’atteindre les objectifs fixés
par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Le groupe régional technique sur l’eau de Rhône-
Alpes a mené une étude dont le résultat a été l’établissement d’une liste de 65 indicateurs
régionaux d’évaluation des contrats de rivière et de SAGE.
L’idée est de sélectionner des indicateurs correspondant au contexte du territoire de la Seille
et d’en assurer le suivi.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action proposée est la mise en place d’un suivi des indicateurs régionaux d’évaluation du
contrat de rivière.
La première étape de cette action visera à sélectionner les indicateurs régionaux
correspondant aux problématiques du bassin de la Seille et à faire le point sur les données
disponibles pour les renseigner (en particulier au travers des études préalables). Cette phase
pourra se faire au sein d’un groupe de travail réunissant les différents partenaires techniques
et institutionnels du contrat de rivière Seille (Région, Agence de l’Eau, DREAL, MISE).
Ensuite, un tableau de suivi sera établi et validé par les différents partenaires. La validation
portera non seulement sur la forme mais également sur la fréquence d’actualisation des
données et les moyens de les obtenir.
Enfin, le tableau établi sera mis à jour et fera l’objet de présentations devant les différents
partenaires (la fréquence des rendus sera à décider : a minima mi-contrat et fin de contrat).
Cette action ne devrait pas engendrer de coût particulier. La sélection des indicateurs pourra
prendre en compte la gratuité des données nécessaires.
Un lien sera bien entendu effectué avec les analyses du tableau de bord opérationnel, afin de
lier l’évaluation action par action aux résultats de l’évaluation globale des milieux
aquatiques à l’échelle du bassin versant.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions