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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet C<br />

Objectif<br />

Action<br />

Milieu Concerné<br />

Bassin versant de la<br />

Seille<br />

PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES<br />

COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT<br />

Suivre et évaluer le contrat de<br />

rivière<br />

Mise en place et gestion d’un<br />

tableau de bord de suivi du<br />

contrat de rivière<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

C-3-1<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Programmatio<br />

n<br />

Toutes<br />

Prio<br />

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong> 2010-2015 1<br />

Coût €HT<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le contrat de rivière de la Seille prévoit la réalisation de nombreuses actions sur une durée<br />

de 5 ans. Ces actions ont des maîtres d’ouvrages différents, et il est primordial que la<br />

structure porteuse centralise les données inhérentes à la réalisation de ces actions, afin de<br />

pouvoir anticiper les dérapages dans le temps ou les blocages.<br />

Il est ainsi important de disposer d’un outil de suivi des réalisations du contrat de rivière<br />

Seille.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’action proposée est la mise en place d’un tableau de bord de suivi opérationnel du contrat<br />

de rivière Seille.<br />

Le tableau de bord du contrat de rivière Seille sera inspiré de l’outil Tabl’eau de l’Agence de<br />

l’eau Rhône Méditerranée et Corse. Il permettra un suivi des réalisations du point de vue<br />

administratif et financier, ainsi qu’un suivi des indicateurs liés à chaque action.<br />

Ce tableau de bord permettra la production de bilans à tout moment de la démarche et non<br />

uniquement en fin de contrat. Il servira de base aux rendus produits pour chaque Comité de<br />

Rivière.<br />

Des indicateurs de réalisation, indicateurs financiers et indicateurs des impacts sur le milieu<br />

ont été définis pour chaque action du contrat de rivière : le tableau de bord sera pensé<br />

également pour évaluer d’une part l’avancement technique des actions mais également les<br />

effets visibles de ces actions sur le milieu.<br />

Ce tableau de bord sera en outre conçu pour être un réel outil de pilotage pour le chargé de<br />

mission, qui pourra s’y appuyer quotidiennement dans son travail de programmation des<br />

actions.<br />

OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />

L’objectif est d’avoir un suivi régulier et précis de l’avancement de la démarche. Le gain<br />

escompté est, par l’avancement des réalisations, l’amélioration globale de l’état des milieux<br />

aquatiques sur le bassin versant.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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