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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet C<br />

Objectif<br />

Action<br />

Milieu Concerné<br />

PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES<br />

COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT<br />

Communiquer et sensibiliser<br />

autour des thématiques du contrat<br />

de rivière<br />

Communication sur les principes<br />

de base de la gestion sédimentaire<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

C-2-5<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

La Vallière, la Seille <strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong> 2013 1 1 500<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

De nombreux sites sur le bassin versant sont sujets soit à l’incision du lit, soit à des dépôts<br />

récurrents de matériaux. Ces dysfonctionnements sont essentiellement dus aux<br />

aménagements de certaines portions de cours d’eau, qui ont créé un déséquilibre.<br />

Ces phénomènes posent beaucoup de questions à la population, aux propriétaires riverains et<br />

aux élus, et bien souvent la réponse est une intervention peu réfléchie et aggravant souvent<br />

le processus.<br />

Il paraît donc indispensable de communiquer sur le fonctionnement morphodynamique du<br />

bassin versant, afin de faire comprendre la logique d’intervention ou de non-intervention<br />

dans le cadre du contrat de rivière.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’action proposée est la réalisation et la diffusion d’une plaquette de vulgarisation et la<br />

création de panneaux mobiles visant à expliquer les chantiers d’intervention des gestionnaires<br />

des cours d’eau du bassin.<br />

- la plaquette de communication sera destinée aux élus du bassin versant, aux<br />

propriétaires riverains, et à tous les services susceptibles d’avoir à agir sur le<br />

lit des rivières. Elle aura pour but d’une part de rappeler la réglementation en<br />

vigueur mais aussi et surtout d’expliquer les bases du fonctionnement d’une<br />

rivière, le pourquoi des phénomènes observés et les solutions existantes pour<br />

y remédier. Cette plaquette sera éditée en 2 500 exemplaires. Son chiffrage<br />

est effectué dans le volet C, fiche globale des documents de<br />

recommandations techniques.<br />

- Un jeu de panneaux mobiles permettra d’expliquer sur site les interventions<br />

réalisées dans le cadre du contrat, en particulier en ce qui concerne les<br />

arasements de dépôts et la ré-injection de matériaux dans d’autres lieux. On<br />

prévoira 10 panneaux mobiles.<br />

Chiffrage :<br />

- panneaux mobiles (sans la conception, qui sera rattachée à l’action « plan de<br />

communication », : 10 X 150 € = 1 500 € HT.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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