Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
foncière par exemple) : cette action sera aussi une plus-value évidente pour
l’appropriation des actions et plus généralement de la démarche contrat de rivière par les
usagers. Cette action est chiffrée à 10 000 € par an, soit 50 000€ HT pour 5 ans.
Le coût global des trois actions s'élève à 97 500 € HT.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif de la présente action est de développer un ensemble de documents qui toucheront
l’ensemble des acteurs locaux ainsi qu’un large public du bassin versant et les sensibiliseront
à la gestion des milieux aquatiques.
Le gain escompté sur l’environnement, sera, par l’acquisition d’une conscience
environnementale par les différents publics, une meilleure gestion des milieux aquatiques.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé opération
Elaboration et
diffusion des
documents
d’information et
d’accompagnement
de la démarche
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total €
HT
Financeurs Montant € HT %
97 500 € Agence de l’Eau 48 750 50
Conseil
Régional de
Rhône-Alpes
Conseil Général
9 750
10
A définir
chaque année
Pour le Conseil Régional de Rhône Alpes : Taux maximum de 40% dans la limite de la règle des 80%
d’aides publiques.
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’opération en 2011 pour une durée de 5 ans.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Elaboration et diffusion
des documents
d’information et
d’accompagnement de la
démarche
Indicateurs de
réalisation
- nombre de journaux
et lettres édités
- nombre de personnes
touchées
- nombre de retours
suite à la diffusion des
différents supports
- nombre d’outils mis
en place pour
accompagner les
réalisations du contrat
de rivière
Indicateurs financiers
- coût total de
l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Dossier définitif de candidature – Fiches actions