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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet C<br />

Objectif<br />

Action<br />

Milieu Concerné<br />

Bassin versant de la<br />

Seille<br />

PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES<br />

COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT<br />

Animer et coordonner la démarche<br />

contrat de rivière<br />

Création d’un demi - poste de<br />

Chargé de mission cartographe<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

C-1-4<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Programmatio<br />

n<br />

Toutes<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong> 2011-2016 1 162 500<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Dans le cadre du premier contrat de rivière sur le bassin de la Seille, un certains nombres<br />

d’actions et d’opérations en faveur de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ont été<br />

réalisés.<br />

La réalisation de ces projets s’est souvent accompagnée de mesures et d’analyses (physicochimique,<br />

biologique, piscicole, topographique…) et de données cartographiques sur<br />

l’ensemble du territoire. Etant donné la complexité administrative du bassin et des multiples<br />

maîtres d’ouvrage, le suivi des données acquises, et le suivi des actions et de l’évolution des<br />

aménagements à l’échelle du bassin hydrographique est difficile.<br />

Afin d’assurer une gestion cohérente des actions et de suivre l’évolution de ces<br />

aménagements sur la plan de la qualité des eaux, de la qualité écologique et biologique et de<br />

la qualité physique, il apparaît indispensable de dispose d’outils cartographiques (type SIG) et<br />

d’assurer sa gestion.<br />

C’est pourquoi, il est proposé de créer un demi-poste de cartographe – SIG pour ce second<br />

contrat de rivière.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’action proposée est la création d’un demi-poste de chargé de mission cartographe à l’<strong>EPTB</strong><br />

Saône et <strong>Doubs</strong>, structure porteuse du second contrat de rivières Seille.<br />

Les missions du chargé de mission durant les 5 années du contrat peuvent être résumées<br />

comme suit :<br />

- synthétiser l’ensemble des données acquises sur le bassin de la Seille et d’en suivre<br />

l’évolution sur le plan de la qualité physico-chimique, de la qualité biologique et<br />

physique,<br />

- créer une base de données et monter un SIG Rivière,<br />

- assurer le suivi de l’observatoire de l’eau et des milieux dans le cadre du second<br />

contrat de rivière,<br />

- assurer la diffusion auprès des partenaires du contrat, des maîtres d’ouvrage et des<br />

acteurs locaux,<br />

• Salaires et charges, frais de mission et de formation : 25 000 € par an<br />

• Frais administratifs (téléphone, informatique, reprographie, secrétariat) : 7 500 € par an<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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