Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
opérationnel d’actions à mettre en place. Le rôle des Chambres d’Agriculture n’est pas remis
en cause dans la mesure ou il constitue un atout pour mobiliser les acteurs de la profession
agricole.
Cependant, la complexité administrative du bassin versant (3 Régions, 3 Départements) et son
étendu (2 260 km²) n’ont pas facilité la coordination et la mise en œuvre des opérations
agricoles initialement envisagées.
La coordination, le suivi et le contrôle des actions menées sur ce volet par la structure
coordinatrice actuelle (cellule Seille) permettront une meilleure efficience et visibilité dans
les domaines spécifiques suivants : agricole, viticole, Collectivités et autres organismes.
Il travaillera en étroite collaboration avec l’ensemble des trois Chambres d’Agriculture (01,
39, 71) afin d’assurer une cohérence et une homogénéité dans l’appréhension des
problématiques agricoles du bassin.
Problématique du maintien de la biodiversité (zones humides…) : Le premier contrat de
rivière a permis de recenser précisément la majorité des zones humides du territoire
(inventaires DIREN, Conseil Général de l’Ain, Fédération des Chasseurs du Jura, EPTB. Saône
et Doubs…). Le second contrat de rivière permettra d’établir un ensemble de fiches actions
de nature à préserver, restaurer et valoriser ces zones d’intérêt majeur.
Concernant cette thématique, le rôle essentiel du chargé de mission sera d’appliquer et de
mettre en œuvre le programme d’actions définit par la consistance des inventaires réalisés
(recherche de maître d’ouvrage potentiel ; assistance technique, administrative et financière
pour l’élaboration des projets).
Le chargé de missions devra élaborer et tenir à jour des indicateurs de suivi et de résultats
afin de mesurer la pertinence des actions mises en place.
Estimatif financier inhérent au poste de chargé de mission :
• Salaires et charges, frais de mission et de formation : 45 000 € par an
• Frais administratifs (téléphone, informatique, reprographie, secrétariat) : 12 000 € par an
• Véhicule (entretien, assurance, carburant) : 4 000 € par an
Le total représente 69 000 € par an, soit 345 000 € pour les 5 ans du contrat de rivière.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Le gain de cette action sera la bonne réalisation des actions du contrat de rivière Seille
(notamment les actions du volet A – Lutte contre les pollutions diffuses et volet B Maintien de
la biodiversité et des zones humides).
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Création d’un
poste de chargé
de mission agrienvironnement
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
305 000 Agence de l’Eau 244 000 80
*Le montant de la participation du Conseil Régional de Rhône-Alpes est plafonné à 60 000 € de dépenses
éligibles et au prorata de la superficie du territoire pour le département de l’Ain, avec un taux
maximum de 40% et dans la limite de la règle des 80% d’aides.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions