Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C
Objectif
Action
Milieu Concerné
Bassin versant de la
Seille
PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES
COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
Animer et coordonner la démarche
contrat de rivière
Création d’un poste de Chargé de
mission agri-environnement
Maître(s) d'ouvrage
C-1-3
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
Toutes
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2011-2016 1 305 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin de la Seille d’une superficie de 2 260 km² a fait l’objet au cours de ces 6 dernières
années d’une démarche contractuelle visant à assurer une gestion globale de l’eau et des
milieux aquatiques. De juillet 2002 à 2008, le contrat de rivière Seille a pu avancer, à plus ou
moins grande vitesse suivant les thématiques, avec des programmes d’aménagement
concertés et développés en harmonie et en synergie les uns par rapport aux autres, à
l’échelle du bassin versant.
En 2007, dans un souci d’efficacité de l’action publique mais aussi dans une optique de
gestion durable des milieux aquatiques, une étude « Bilan et perspectives » a été réalisée.
Outre le fait des points positifs soulignés de cette démarche, elle a mis en évidence une
problématique récurrente sur les carences de gestion des intrants (fertilisants et
phytosanitaires) dans le domaine agricole. Elle a également souligné que l’enjeu écologique
et la préservation des zones humides devaient faire l’objet d’un programme d’actions
soutenu et prioritaire.
Afin de répondre à ces deux problématiques et dans un souci d’atteinte du bon état
écologique des cours d’eau du bassin versant de la Seille, un poste de chargé de mission agrienvironnement
est ainsi envisagé.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Ce poste devra naturellement répondre aux objectifs de la DCE (atteinte du bon état des
milieux aquatiques) et du programme de mesures du SDAGE à l’échéance 2015.
Le chargé de missions contribuera à l’application du programme d’actions du second contrat
de rivière du bassin versant de la Seille (2010 - 2015) concernant les enjeux agricoles (lutte
contre les pollutions diffuses) et la biodiversité (préservation, restauration et valorisation des
zones humides et du patrimoine naturel).
A ce titre, il mènera les missions de coordination et d’animation en contribuant à apporter un
appui technique à l’ensemble des partenaires du second contrat de rivière Seille.
Le chargé de mission agri-environnement aura pour principales activités :
Problématique des pollutions diffuses : Dans le cadre du premier contrat de rivière (2002-
2007), la pertinence des actions du volet agricole a été remise en cause lors de l’évaluation
de ce dernier (2007). En effet, le contrat de rivière s’était initialement fixé un objectif
Dossier définitif de candidature – Fiches actions