Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C
Objectif
Action
Milieu Concerné
Bassin versant de la
Seille
PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES
COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
Animer et coordonner la démarche
contrat de rivière
Maintien du poste de technicien
de rivière
Maître(s) d'ouvrage
C-1-2
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
Toutes
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2011-2016 1 275 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille fait l’objet d’actions de gestion des milieux aquatiques à
l’échelle du bassin versant depuis la fin des années 90 : un premier contrat de rivière s’est en
effet déroulé de 2002 à 2008. Lors du bilan de ce premier contrat de rivière, il est clairement
ressorti que l’animation de la démarche était un point pivot de la réussite de la démarche.
La volonté des acteurs locaux de s’engager dans un second contrat de rivière, il apparaît donc
primordial de pérenniser ces postes, pour la durée du second contrat de rivière au minimum.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action proposée est le maintien du poste de technicien de rivière à l’EPTB Saône et Doubs,
structure porteuse du second contrat de rivière sur le bassin de la Seille.
Les missions imparties au technicien de rivière durant les 5 années de cette seconde
démarche :
- finaliser les programmes pluriannuels de restauration et d’entretien de la ripisylve et des
berges, les mettre en œuvre (montage technique, réglementaire et financier des dossiers,
gestion des demandes de subvention, programmation annuelle des travaux), et suivre leur
avancement (suivi technique de terrain, tableaux de bord, bilans annuels),
- établir les dossiers de Déclaration d’Intérêt Général pour les programmes pluriannuels de
gestion des boisements de berges,
- assurer la programmation des interventions des entreprises, préparer et organiser les
chantiers, assurer le soutien logistique,
- assurer le suivi des travaux de restauration de berges, d’entretien du lit des rivières…
- entretenir les relations avec les riverains et usagers, s’occuper de la passation des
conventions avec les propriétaires riverains,
- suivre sur le terrain la réalisation de la plupart des opérations inscrites au volet B, en
relation avec le chargé de mission,
- assurer les négociations avec les propriétaires dans le cadre des opérations nécessitant
une maîtrise foncière,
- participer à des actions d’information et de sensibilisation des publics divers,
- assurer une mission de surveillance sur le terrain (observatoire des embâcles,
atterrissements, déstabilisations d’ouvrages, expertises post-crue, détection de
pollutions, alerte auprès des services chargés de la Police de l’eau, etc.).
Estimatif financier inhérent au poste de technicien de rivière :
• Salaires et charges, frais de mission et de formation : 36 000 € par an
• Frais administratifs (téléphone, informatique, reprographie, secrétariat) : 15 000 € par an
Dossier définitif de candidature – Fiches actions