Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet C
Objectif
Action
Milieu Concerné
Bassin versant de la
Seille
PERENNISER LA GESTION GLOBALE DE L’EAU ET DES
COURS D’EAU SUR LE BASSIN VERSANT
Animer et coordonner la démarche
contrat de rivière
Maintien du poste de
coordonnateur du contrat de
rivière
Maître(s) d'ouvrage
C-1-1
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
Toutes
Prio
Coût €HT
EPTB Saône et Doubs 2011-2016 1 345 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant de la Seille fait l’objet d’actions de gestion des milieux aquatiques à
l’échelle du bassin versant depuis le début des années 2000 : un premier contrat de rivière
s’est en effet déroulé de 2002 à 2008. Lors du bilan de ce premier contrat de rivière, il est
clairement ressorti que l’animation de la démarche était un point pivot de la réussite de la
démarche.
La volonté des acteurs locaux de s’engager dans un second contrat de rivière, il apparaît donc
primordial de pérenniser ces postes, pour la durée du second contrat de rivière au minimum.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action proposée est le maintien du poste de coordonnateur du contrat de rivière à l’EPTB
Saône et Doubs, structure porteuse du contrat de rivières Seille.
Les missions du chargé de mission durant les 5 années du contrat peuvent être résumées
comme suit :
- assurer la coordination des maîtres d’ouvrage locaux,
- assister les maîtres d’ouvrage locaux dans la plupart des actions programmées au
contrat de rivière,
- assurer la maîtrise d’ouvrage de toutes les actions dont le maître d’ouvrage est l’EPTB
Saône et Doubs,
- assurer la gestion administrative des dossiers de demande de subventions et la
programmation annuelle des travaux,
- organiser, animer, rendre compte des réunions des Comité de Rivière, comité de
pilotage, groupes de travail,
- maintenir la concertation avec les différents partenaires du contrat de rivière,
- mettre en œuvre et suivre plus particulièrement le volet C du contrat de rivière :
gestion de l’observatoire, des opérations de sensibilisation des différents publics, suivi
du tableau de bord et des indicateurs ;
- établir un bilan annuel de réalisation des actions du contrat de rivière,
- suivre l’étude bilan finale de la démarche et anticiper les suites à donner.
Estimatif financier inhérent au poste de chargé de mission :
• Salaires et charges, frais de mission et de formation : 50 000 € par an
• Frais administratifs (téléphone, informatique, reprographie, secrétariat) : 15 000 € par an
• Véhicule (entretien, assurance, carburant) : 4 000 € par an
Dossier définitif de candidature – Fiches actions