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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B3<br />

Objectif<br />

Action<br />

Mesures<br />

PDM<br />

Masses<br />

d’eau<br />

concernées<br />

ASSURER UNE GESTION QUANTITATIVE RAISONNEE ET<br />

CONCERTEE DE LA RESSOURCE EN EAU<br />

Réduire l’impact des<br />

prélèvements sur l’hydrologie<br />

d’étiage des cours d’eau<br />

Réalisation des études BAC et<br />

plan d’actions sur les captages<br />

associés<br />

Fiche<br />

action n° B3-4<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Augea, Mont Freillon<br />

5F 31 : Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfert<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

Syndicats des Eaux, Communes 2011-2016 1 500 000<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

Le Grenelle de l’environnement et le SDAGE imposent la définition et la mise en place de<br />

mesures de protections des bassins d’alimentation de captages prioritaires.<br />

Les captages prioritaires pour le bassin versant de la Seille sont :<br />

- source du Besançon<br />

- captages de l’Argilley – Augéa<br />

- source Le Mont Freillon<br />

- Source de la Doye<br />

- Puits de captages de Lons Villevieux<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération consiste sur les captages prioritaires (source du Besançon, captages de l’Argilley –<br />

Augéa, source Le Mont Freillon et Source de la Doye) de réaliser les études BAC et élaborer un<br />

plan d’actions pour préserver la ressource en eau.<br />

La réalisation des études BAC pourra se faire en plusieurs phases :<br />

- Phase 1 : Caractérisation de la ressource et délimitation du bassin d’alimentation du<br />

captage : prise en compte des données liées à l’aquifère, la pluviométrie, les données<br />

géologiques et hydrologiques. A l’issu de cette phase, 3 zones de vulnérabilité seront<br />

définies.<br />

- Phase 2 : Diagnostic territorial. Cette phase doit permettre de recenser toutes les activités<br />

présentes sur la zone BC et de préciser pour chacune leurs pollutions potentielles. Les<br />

secteurs où s’exercent des pressions polluantes ainsi recensées seront délimités et<br />

hiérarchisés selon 3 niveaux de risque.<br />

- Phase 3 : Synthèse des données<br />

- Phase 4 : Elaboration du programme d’actions : il sera réparti sur 4 grands volets<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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