Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille notamment de la mise en place de bandes enherbées de 5 m le long de tous les cours d'eaux et des fossés de plus d'un mètre. - Un droit de préemption au bénéfice de la collectivité gestionnaire de la ressource en eau en cas de vente de terrains sur les périmètres rapprochés. Un programme d'actions est à définir et à mettre en œuvre avant fin 2011. La définition du programme d'actions doit viser à la protection qualitative et quantitative de la ressource en eau sur l'aire d'alimentation du captage. Les actions devront être du type mesures agro-environnementales sur les productions agricoles, mise en conformité de l'assainissement, etc … DESCRIPTIF DE L’ACTION L’opération peut se décliner en plusieurs phases : - Phase 1 : Caractérisation de la ressource et délimitation du bassin d’alimentation du captage : prise en compte des données liées à l’aquifère, la pluviométrie, les données géologiques et hydrologiques. A l’issu de cette phase, 3 zones de vulnérabilité seront définies. - Phase 2 : Diagnostic territorial. Cette phase doit permettre de recenser toutes les activités présentes sur la zone BC et de préciser pour chacune leurs pollutions potentielles. Les secteurs où s’exercent des pressions polluantes ainsi recensées seront délimités et hiérarchisés selon 3 niveaux de risque. - Phase 3 : Synthèse des données - Phase 4 : Elaboration du programme d’actions : il sera réparti sur 4 grands volets o Volet non agricole avec des actions à destination des élus des communes, des personnels des espaces verts, des responsables des entreprises… o Volet agricole avec des actions à destination des différents agriculteurs o Suivi des indicateurs : analyse des eaux o Campagnes d’information et de sensibilisation - Phase 5 : Suivis et bilan OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Démarche Grenelle sur le Bassin d’Alimentation des Captages de Villevieux Maître d’ouvrage Ville de Lons le Saunier Coût total € HT Financeurs Montant € HT % Action déjà financée PHASAGE PREVISIONNEL Dossier définitif de candidature – Fiches actions
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille INDICATEURS D’EVALUATION Opération Démarche Grenelle sur le Bassin d’Alimentation des Captages de Villevieux Indicateurs de réalisation Réalisation des études Réalisation du plan d’actions Indicateurs financiers Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines SITUATION Villevieux Sources d’information : « Démarche Grenelle sur le BAC des Puits de Villevieux » Ville de Lons le Saunier Service des Eaux. Dossier définitif de candidature – Fiches actions
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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />
Second contrat de rivière Seille<br />
INDICATEURS D’EVALUATION<br />
Opération<br />
Démarche Grenelle sur le<br />
Bassin d’Alimentation des<br />
Captages de Villevieux<br />
Indicateurs de<br />
réalisation<br />
Réalisation des études<br />
Réalisation du plan<br />
d’actions<br />
Indicateurs financiers<br />
Indicateurs d’évaluation<br />
de l’impact sur le milieu<br />
Amélioration de la qualité<br />
des eaux superficielles et<br />
souterraines<br />
SITUATION<br />
Villevieux<br />
Sources d’information : « Démarche Grenelle sur le BAC des Puits de Villevieux » Ville de<br />
Lons le Saunier Service des Eaux.<br />
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