Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B3
Objectif
Action
Mesures
PDM
Masses
d’eau
concernées
Milieu Concerné
La Seille - Seillette
ASSURER UNE GESTION QUANTITATIVE RAISONNEE ET
CONCERTEE DE LA RESSOURCE EN EAU
Réduire l’impact des
prélèvements sur l’hydrologie
d’étiage des cours d’eau
Amélioration des conditions de
répartition des débits à Ruffey sur
Seille
Fiche
action n° B3-2
Commune(s) concernée(s)
Ruffey sur Seille
3A31 : Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements
La Seille FRDR601, la Seillette bras aval de la Seille FRDR11029
Alluvions de la Bresse – Plaine de Bletterans FR DO 346
Maître(s) d'ouvrage
Commune de Ruffey sur
Seille
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
1 68 000 €
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La répartition des débits entre la Seille et la Seillette fait l'objet depuis plusieurs décennies
de conflits d'usage entre riverains de la Seille, de la Seillette et des associations de pêche. En
étiage, la Seille connait des assecs importants car l'écoulement se fait majoritairement vers
la Seillette.
Une étude a été réalisée par IPSEAU en 2006 pour définir des objectifs de débits et des
propositions d'aménagements permettant de respecter ces débits.
Cependant, face aux étiages à répétition depuis 2003, aux plaintes récurrentes des riverains
et à la mise en demeure des prioritaires, une échancrure a été réalisée en août 2009. Cette
échancrure réalisée dans la précipitation a été dimensionnée pour se rapprocher de la
répartition des débits définie par les droits d'eau.
Enfin, parallèlement, la fédération de pêche du Jura a élaboré un programme de renaturation
biologique des cours d'eau du bassin de la Seille Jurassienne. L'aménagement d'une passe à
poisson au niveau de la Planche de Juhans fait partie des actions prioritaires. Il conviendra
d’étudier cette possibilité afin d’avoir un projet intégré.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L'action nécessite deux opérations distinctes:
1/ une étude préalable qui devra déterminer :
- les modifications du régime hydraulique apportées par l'échancrure réalisée (en particulier,
vérification des débits en période d'assec)
- les possibilités d'intégration de cette échancrure aux propositions d'aménagements. En
particulier si son maintien se justifie, le redimensionnement du projet (en fonction des
résultats de l’étude Ipseau)
- l'intégration de la franchissabilité piscicole de l’ouvrage (passe à bassin ou rivière
artificielle)
2/ la réalisation des travaux
Dossier définitif de candidature – Fiches actions