Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
aussi de s’inscrire dans l’objectif de l’orientation fondamentale n°7 du SDAGE RMC
concernant le partage de la ressource, le lancement d’une étude conjointe « volume
prélevable » et « ressource stratégique » s’avère nécessaire. Compte tenu des enjeux d’ordre
quantitatifs, seule la nappe de Bletterans fera l’objet de l’étude volume prélevable.
Cette étude importante sera décomposée en 2 parties :
Partie1 : Etude ressource stratégique sur la nappe de Bletterans et de la Vallière
Il s’agit de délimiter au sein de la nappe de Bletterans et de la Vallière, les zones
indispensables à préserver de toute urbanisation pour les besoins actuels et futurs en eau
potable.
Partie 2 : Etude volume prélevable sur la nappe de Bletterans.
La détermination des volumes maximums prélevables nécessite de raisonner à l’échelle de
l’hydrosystème en intégrant aussi bien les eaux superficielles que les eaux souterraines.
Pour cela, l’étude se déroulera en 7 phases :
• Phase 1 : caractérisation du bassin et sous bassins et recueil de données
• Phase 2 : bilan des prélèvements existants et analyse de l'évolution
• Phase 3 : impact des prélèvements et quantification des ressources existantes
• Phase 4 : détermination des débits minimums biologiques et des niveaux de nappes
• Phase 5 : détermination des volumes prélevables et des Débits d’Objectif d’Etiage
• Phase 6 : proposition de répartition des volumes entre les usages
Le coût de cette étude importante est estimée à 143 520 € TTC, elle débutera au mois d’avril
2010 et durera 24 mois.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif visé est d’acquérir des connaissances suffisantes sur ces deux nappes stratégiques
et d’en déterminer les volumes prélevables pour les années futures.
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Etude volume
prélevable et
ressources
stratégiques
sur la nappe
de Bletterans
et de la
Vallière
Maître
d’ouvrage
EPTB Saône et
Doubs
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
120 000 Agence de l’Eau 96 000 € 80
FEDER 39 732
33.1% (montant
TTC)
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’étude à l’automne 2010 pour une durée de 24 mois.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions