Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
Le bassin versant de la
Seille
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Information –sensibilisation -
communication
Mise en place de repère de crues
sur le bassin versant de la Seille
Maître(s) d'ouvrage
B2-3-3
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Communes du bassin versant
Programmatio
n
Prio
Coût €HT
Etat / Collectivité 2011-2016 1 20 650
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La mémoire des crues s’efface avec le temps et les marques déposées par les anciens tend à
disparaître du paysage Elle est pourtant fondamentale si l’on veut amener les populations à
mieux vivre et à mieux connaître les crues
La présence de repères physiques accessibles par tous est nécessaire, notamment pour
l’aménagement des bâtiments situés en zone inondable (afin de pouvoir caler facilement les
hauteurs de plancher par exemple), et inexistant à ce jour sur les principaux secteurs couvert
par les PPRI et les communes soumises au risque d’inondation.
L’Etat, au titre de ces obligations d’information, peut aider les actions de communication
initiées par le maire des communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un
PPRi
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à réaliser à titre expérimental la pose d’une trentaine de plaques de
repères de crues sur les secteurs couverts par un PPRI et au niveau des communes les plus
exposées.
Cette opération passe par plusieurs étapes :
- le recensement des repères de crues existants sur le bassin versant (Louhans,
Sornay, Montmorot, Arlay, Voiteur, Bletterans, Ruffey sur Seille…)
- la recherche de données historiques ou de traces des principales inondations,
- la réalisation de relevés topographiques des repères de crues
- la matérialisation des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) par la pose du repère de
crue défini à l’échelon national.
- L’établissement d’une cartographie de ces repères de crues à l’échelle des
communes et du bassin versant permettrait par ailleurs d’assurer une information au
public et de faciliter la mise à jour, la surveillance et l’entretien ultérieur de ces
repères. Cette opération viendrait ainsi compléter les dispositifs actuels (Atlas des
zones inondables, PPRI, PCS, DICRIM…)
Le coût de cette opération est estimé à :
- Recherche des informations existantes = 5 jours (450 € HT/jour) = 2 250 € HT
- Levés topographiques : nivellement de 30 repères de crues (300 € / unité) = 9 000 €
HT
Dossier définitif de candidature – Fiches actions