Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Le principe d’un diagnostic de réduction de la vulnérabilité peut-être déployé sur l’ensemble
des communes du bassin versant subissant des inondations. Dans ce dernier cas les
informations sur l’aléa seront cependant limitées par l’état des connaissances locales
inventoriées et les travaux préconisés par les diagnostics ne pourront ouvrir droit à des aides
financières liées au FPRNM.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Mise en place d’opérations initiées par les collectivités locales permettant à tous particuliers
volontaire soumis à l’aléa « inondation » de réaliser un diagnostic de réduction de la
vulnérabilité vis-à-vis des inondations.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif de l’opération est, d’une part, réduire les dégâts ayant pour origine les
débordements des cours d’eau par l’adaptation de l’existant et, d’autre part, sensibiliser les
particuliers sur le fonctionnement naturel des cours d’eau et favoriser l’encrage de la culture
du risque afin de réduire l’apparition de projets peu adaptés aux conditions hydrauliques
locales.
Pour information le FPRNM peut intervenir, pour les particuliers, à hauteur de 40% des
travaux préconisés par le règlement du PPRi dans la limite de 10% de la valeur vénal de
l’habitation. Dans le périmètre du PPRi de la rivière Sorne et du ruisseau Savignard, avec
l’hypothèse de basse d’une valeur vénal moyenne d’une habitation de 100 000€, la
sollicitation du FPRNM peut atteindre 60 000€.
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Réalisation de
diagnostic de
vulnérabilité
aux habitations
(territoire
soumis à un
PPRn)
Maître
d’ouvrage
Coût total €
HT
Collectivité 4 000 Etat (PAPI)
Financeurs Montant € HT %
Etat (PPRn) 2 000 50
FEDER 1 200 30
Conseil Général
du Jura
PHASAGE PREVISIONNEL
Dossier définitif de candidature – Fiches actions