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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B2<br />

Objectif<br />

Action<br />

Milieu Concerné<br />

MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR<br />

LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU<br />

Réduire la vulnérabilité<br />

Diagnostic de réduction de la<br />

vulnérabilité<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

B2-2-2<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

Communes intégrées au territoire du<br />

PPRi de la rivière Sorne et du ruisseau<br />

Savignard<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

BV de la Seille Collectivité 2010-2015 1 4 000<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La gestion de l’inondabilité et la protection des lieux habités par endiguements rapprochés<br />

est relativement coûteuse et parfois non adaptée (impact hydraulique, écologique,<br />

paysager…).<br />

D’un point de vue règlementaire, les habitations situées à l’intérieur des périmètres des Plans<br />

de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) doivent respecter les prescriptions indiquées<br />

dans le règlement de ces derniers. L’une d’entre elles consiste parfois à la réalisation<br />

obligatoire d’un diagnostic de réduction de la vulnérabilité vis-à-vis de l’aléa local. Toutefois<br />

le diagnostic est recommandé dans toutes les zones inondables.<br />

Ces diagnostics permettent, d’une part, de transposer les renseignements généraux<br />

synthétiser par les PPRi sur l’aléa local vers le niveau des enjeux à l’échelle de la parcelle du<br />

particulier (risque vis-à-vis du bâtit, du mobilier et des personnes) et, d’autre part, de fournir<br />

des éléments d’action pour réduire la vulnérabilité. Ces actions sont généralement indiquées<br />

dans le règlement du PPRi. Ce dernier défini aussi les conditions qui permettent l’accès aux<br />

d’aides financières octroyées au particulier par le biais du Fond de Prévention des Risques<br />

Naturels Majeurs (FPRNM).<br />

Du point de vue général, le bassin versant de la Seille est concerné par quatre périmètres qui<br />

touchent 37 communes :<br />

Dép.<br />

Nom du PPRi<br />

Date de<br />

prescription (p),<br />

d’approbation (a)<br />

du PPRi<br />

Commune concernée par le<br />

zonage réglementaire du PPRi<br />

39 PPRi de la rivière Seille 31 août 2001 (p)<br />

Ladoye-sur-Seille, Blois-sur-Seille, Nevy-sur-Seille,<br />

Baume-les-messieurs, Voiteur, Domblans, Bréry, Saint-<br />

Germain-les-Arlay, Arlay, Ruffey-sur-Seille, Villevieux,<br />

Larnaud, Desnes, Bletterans, Nance, Cosges<br />

39<br />

Chilly-le-Vignoble, Frebuans, Macornay, Courbouzon,<br />

PPRi de la rivière Sorne et<br />

21 avril 2008 (a) Montaigu, Trenal, Condamine, Vernantois, Messia-surdu<br />

ruisseau Savignard<br />

Sorne, Moiron, Courlaoux<br />

39 PPRi de la rivière Vallière 9 mai 2007 (a)<br />

Revigny, Conliège, Perrigny, Montaigu, Lons-le-<br />

Saunier, Montmorot, Courlaoux, Courlans Condamine,<br />

Trenal<br />

71 PPRi de la rivière Seille 1 juillet 2004 (a) Vincelle, Louhans-châteaurenaud, Branges, Sornay<br />

Cette fiche action concerne le PPRi de la rivière Sorne et du ruisseau Savignard où une<br />

quinzaine de diagnostics réglementairement obligatoires ont été estimés.<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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