Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille informations sur l’aléa seront cependant limitées par l’état des connaissances locales inventoriées et les travaux préconisés par les diagnostics ne pourront ouvrir droit à des aides financières liées au FPRNM. DESCRIPTIF DE L’ACTION Mise en place d’opérations initiées par les collectivités locales permettant à tous particuliers volontaire soumis à l’aléa « inondation » de réaliser un diagnostic de réduction de la vulnérabilité vis-à-vis des inondations. OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS L’objectif de l’opération est, d’une part, réduire les dégâts ayant pour origine les débordements des cours d’eau par l’adaptation de l’existant et, d’autre part, sensibiliser les particuliers sur le fonctionnement naturel des cours d’eau et favoriser l’encrage de la culture du risque afin de réduire l’apparition de projets peu adaptés aux conditions hydrauliques locales. Pour information le FPRNM peut intervenir, pour les particuliers, à hauteur de 40% des travaux préconisés par le règlement du PPRi dans la limite de 10% de la valeur vénal de l’habitation. Dans le périmètre du PPRi de la rivière Seille 39, avec l’hypothèse de basse d’une valeur vénal moyenne d’une habitation de 100 000€, la sollicitation du FPRNM peut atteindre 600 000€. PLAN DE FINANCEMENT Intitulé opération Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux habitations (territoire soumis à un PPRn) Maître d’ouvrage Coût total € HT Collectivité 40 000 Etat (PAPI) Financeurs Montant € HT % Etat (PPRn) 20 000 50 FEDER 12 000 30 Conseil Général du Jura PHASAGE PREVISIONNEL Dossier définitif de candidature – Fiches actions
EPTB Saône et Doubs Second contrat de rivière Seille INDICATEURS D’EVALUATION Opération Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux habitations Indicateurs de réalisation Nombre de diagnostic réalisé Indicateurs financiers Coût total de l’opération Coût par habitation Indicateurs d’évaluation de l’impact sur le milieu Le coût d’un diagnostic est variable et est notamment fonction du groupement de ces derniers. INFORMATION Source d’information : Etude de réduction du risque inondation de l'agglomération Lédonienne. Chapitre 6 - Mesure de réduction de la vulnérabilité Dossier définitif de candidature – Fiches actions
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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />
Second contrat de rivière Seille<br />
informations sur l’aléa seront cependant limitées par l’état des connaissances locales<br />
inventoriées et les travaux préconisés par les diagnostics ne pourront ouvrir droit à des aides<br />
financières liées au FPRNM.<br />
DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />
Mise en place d’opérations initiées par les collectivités locales permettant à tous particuliers<br />
volontaire soumis à l’aléa « inondation » de réaliser un diagnostic de réduction de la<br />
vulnérabilité vis-à-vis des inondations.<br />
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS<br />
L’objectif de l’opération est, d’une part, réduire les dégâts ayant pour origine les<br />
débordements des cours d’eau par l’adaptation de l’existant et, d’autre part, sensibiliser les<br />
particuliers sur le fonctionnement naturel des cours d’eau et favoriser l’encrage de la culture<br />
du risque afin de réduire l’apparition de projets peu adaptés aux conditions hydrauliques<br />
locales.<br />
Pour information le FPRNM peut intervenir, pour les particuliers, à hauteur de 40% des<br />
travaux préconisés par le règlement du PPRi dans la limite de 10% de la valeur vénal de<br />
l’habitation. Dans le périmètre du PPRi de la rivière Seille 39, avec l’hypothèse de basse<br />
d’une valeur vénal moyenne d’une habitation de 100 000€, la sollicitation du FPRNM peut<br />
atteindre 600 000€.<br />
PLAN DE FINANCEMENT<br />
Intitulé<br />
opération<br />
Réalisation de<br />
diagnostic de<br />
vulnérabilité<br />
aux habitations<br />
(territoire<br />
soumis à un<br />
PPRn)<br />
Maître<br />
d’ouvrage<br />
Coût total €<br />
HT<br />
Collectivité 40 000 Etat (PAPI)<br />
Financeurs Montant € HT %<br />
Etat (PPRn) 20 000 50<br />
FEDER 12 000 30<br />
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