Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Au final, le budget global de l’opération sera proposé, pour chaque scénario tenant compte :
des frais d’acquisitions foncières
des frais d’études et investigations complémentaires
des frais de maîtrise d’œuvre
des coûts de travaux
Le coût de l’étude de faisabilité est estimé à 16 925 €.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est de mesurer l’impact et la faisabilité d’un bassin de rétention sur la commune de Saint
Germain les Arlay.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Etude de
faisabilité d’un
bassin de
rétention
Maître
d’ouvrage
Commune de
Saint Germain
les Arlay
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
18 025 Etat (PAPI)
Etat (PPRn) 7 210 40
FEDER 7 210 40
Conseil Général
du Jura
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Création d’un bassin de
rétention
Indicateurs de
réalisation
- volume de rétention de
crue crée
Indicateurs financiers
- coût total de
l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
- occurrence de crue
écrétée
Dossier définitif de candidature – Fiches actions