Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
Savignard
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Etude de faisabilité pour la
création de bassins écrêteurs
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Commune
du Val de Sorne
B2-1-11
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
MACORNAY (39)
Prio
Coût €HT
18 235
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le bassin versant du Savignard n’est représenté que par les contreforts du premier plateau.
Les plateaux sont constitués de calcaires du jurassique moyen incliné vers l’Est et formant
des falaises en bordure de vallée. Ces calcaires karstifiés constituent un important aquifère
donnant naissance à des émergences dans ces reculées. Ces sources réagissent rapidement
aux pluies précipitées sur le plateau et pendant l’étiage les débits sont faibles, l’aquifère
n’étant pas un réservoir capacitif.
Le Savignard est un ruisseau qui prend naissance au pied du premier plateau jurassien, dans
le bois sous Bornay à environ 350m d’altitude. Son tracé, d’environ 3,2km est relativement
rectiligne et son lit, large de 2m se caractérise par une pente moyenne de 3%. Le fond du
ruisseau est composé à moitié par des roches anguleuses ou de galets ronds. La majorité de
ces berges sont verticales et comportent des murets en pierres sèches. En amont de Vauxsous-Bornay,
la végétation est dense alors qu’elle est clairsemée voir inexistante à l’aval. Le
Savignard se jette dans la Sorne, affluent de la Vallière, dans la commune de Macornay.
L’observation des débits de la Vallière, et par extension, de la Sorne et du Savignard
présentent un régime où les débits maximums sont liés aux précipitations automnales et
hivernales importantes, parfois sous forme de neige rapidement fondue. Historiquement sur
les cinquante dernières années deux crues d’ampleurs ont eu lieu : 1999 et 1963. Pour la plus
récente le caractère rapide de montée et de descentes de la crue a marqué les mémoires.
Lors de ces deux évènements, les communes de Courbouzon et Marcornay ont été les plus
touchées.
Afin de réduire le risque pour les biens et les personnes différentes études ont été réalisées
et ont abouti à un programme de gestion alliant réduction de la vulnérabilité des enjeux et
aménagement favorisant la réduction de l’aléa. L’un des volets est la réalisation de bassin
écrêteur.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’action se décompose en deux phases. En effet, la Communauté de Communes du Val de
Sorne souhaite, préciser les réflexions déjà réalisées sur le bassin écrêteur situé sur le site
prédéfini en amont de Vaux-sous-Bornay. Cette phase d’étude de dimensionnement doit
compléter les éléments déjà acquis et se poursuivre par la phase travaux.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions