Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
La Sombarde
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Etude de faisabilité d’un bassin
écrêteur sur la commune de
Gevingey
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes
du Val de Sorne
B2-1-10
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
GEVINGEY (39)
Prio
Coût €HT
3 16 925
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de Gevingey, petit village viticole du Jura, situé dans le sud du département à quelques
kilomètres de Lons le Saunier subit les inondations de la Sombarde. La Sombarde est un petit ruisseau
de 3.52 km qui descend des coteaux du Revermont. Il draine un bassin versant de 7.59 km² présentant
des pentes de 5 à 6%.
La Communauté de Communes du Val de Sorne souhaite engager une réflexion visant étudier la
possibilité de mise en place de bassins écrêteurs en tête de bassin de la Sonnette.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération consiste à réaliser une étude de faisabilité sur la création de bassins de rétention
sur la commune de Gevigney. Cette étude comportera 3 phases :
1. Collecte de données : synthèse hydrologique, étude topographique, synthèse
des contraintes liées au sous-sol, analyse de l’occupation du sol et définition
des contraintes
2. Elaboration de scénarios : A partir des données topographiques et de
l’analyse des contraintes, les capacités de stockages potentielles seront
définies. Le point de localisation de l’ouvrage de retenue et de régulation
des débits sera identifié sur le plan topographique, ainsi que la zone
d’étalement des eaux. Les caractéristiques dimensionnelles principales de
l’ouvrage de retenue seront déterminées. Les conséquences essentielles de
la retenue seront listées et analysées : Fréquences d’inondations, impacts
sur les usages du sol, impact visuel… Une attention particulière sera
apportée au volet analyse des risques induits par l’ouvrage (ruptures,
débordements) et des précautions à envisager pour maîtriser ce risque. Pour
un même site, plusieurs capacités pourront être proposées en fonction de
l’importance des aménagements et de leurs conséquences. A partir des
capacités de stockage potentiel ainsi déterminées, le bénéfice vis-à-vis des
crues sera analysé.
3. Définition des aménagements Pour chacun des deux scénarios retenus, les
différentes solutions techniques de réalisation seront exposées. La solution à
priori la plus indiquée sera décrite ; Un plan de principe (plan et profil) des
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