Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Les sites pré-identifiés se situent sur les cours d’eau suivants : le bief de Baterne, ruisseau la
Diane, ruisseau de Roche-Chien, source de la Vallière, ruisseau au lieu dit la Taquette.
L’étude comportera les phases suivantes :
- Collecte de données : synthèse hydrologique à partir des études disponibles, une
étude topographique sur chacun des sites, une synthèse des contraintes liées au
sous sol, analyse de l’occupation des sols…
- Elaboration de scénarios A partir des données topographiques et de l’analyse des
contraintes, les capacités de stockages potentielles seront définies. Les
conséquences essentielles de la retenue seront listées et analysées : Fréquences
d’inondations, Impacts sur les usages du sol, Impact visuel… Les scénarios seront
comparés du point de vue de leur efficacité, de l’importance des aménagements à
réaliser et des contraintes qu’ils génèrent.
- Définition des aménagements Pour chacun des deux scénarios retenus, les
différentes solutions techniques de réalisation seront exposées. La solution à priori
la plus indiquée sera décrite ; Un plan de principe (plan et profil) des ouvrages à
l’échelle 1/200 ème sera proposé. Une estimation de l’investissement au niveau
faisabilité sera établie.
A ce stade, les études et investigations complémentaires à réaliser seront listées précisément
et leur coût sera estimé.
Au final, le budget global de l’opération sera proposé, pour chaque scénario tenant compte :
o des frais d’acquisitions foncières
o des frais d’études et investigations complémentaires
o des frais de maîtrise d’œuvre
o des coûts de travaux
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif est d’écrêter les pics de crues en régulant les débits sur le territoire amont du
bassin versant par des ouvrages de rétention situés sur les différents affluents de la Vallière.
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Etude de
faisabilité pour
la création de
bassins
écrêteurs
Maître
d’ouvrage
Communauté de
communes du
bassin de Lons
le Saunier
(CCBL)
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
35 150 Etat (PAPI)
Etat (PPRn) 17 575 50
FEDER 10 545 30
Conseil Général
du Jura
Dossier définitif de candidature – Fiches actions