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Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

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<strong>EPTB</strong> Saône et <strong>Doubs</strong><br />

Second contrat de rivière Seille<br />

Volet<br />

B2<br />

Objectif<br />

Action<br />

Milieu Concerné<br />

Bassin versant de la<br />

Vallière<br />

MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR<br />

LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU<br />

Réduire l’aléa inondation<br />

Etude de faisabilité pour la<br />

création de bassins écrêteurs<br />

Maître(s) d'ouvrage<br />

Communauté de Communes<br />

du Bassin de Lons le<br />

Saunier<br />

B2-1-9<br />

Fiche<br />

action n°<br />

Commune(s) concernée(s)<br />

CONLIEGE (39) – REVIGNY (39) - PERRIGNY<br />

Programmatio<br />

n<br />

Prio<br />

Coût €HT<br />

3 35 150<br />

GENERALITES<br />

CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />

La Vallière prend sa source dans le Revermont au Creux de Revigny (résurgence karstique) en<br />

amont de Lons le Saunier et s'écoule rapidement dans la plaine Bressane avec une pente<br />

inférieure à 0.1%. Ses principaux affluents sont la Sorne (41 km²), la Sonnette (66 km²), la<br />

Blaine (88 km²).<br />

Elle rejoint la Solnan au niveau de la commune de Louhans après un parcours d’une<br />

cinquantaine de km. Le bassin drainé représente une surface de 390 km 2 .<br />

Dans sa partie jurassienne, la Vallière traverse exclusivement le territoire de la Communauté<br />

de Commune du Bassin de Lons-le-Saunier (CCBL).<br />

La crue d’octobre 1999 a entrainé l’inondation de plusieurs communes du bassin de la Vallière<br />

et notamment Montmorot où plusieurs quartiers ont subi des dommages important. A<br />

Louhans, le débit de pointe de la Vallière a été estimé à 204 m3/s et a représenté environ 25<br />

% du débit de pointe de la crue; la crue de la Vallière est concomitante à celle du Solnan du<br />

fait de la similitude structurelles de ces deux bassin versant.<br />

Suite aux crues de 1985, le syndicat intercommunal d’Assainissement de Lons-le-Saunier a<br />

réalisé des bassins de rétention des eaux de ruissellement pluviales. La CCBL souhaite<br />

engager une réflexion visant à compléter le dispositif d’écrêtement des crues par la mise en<br />

œuvre de bassins écrêteurs en tête de bassin.<br />

DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />

L’opération consiste a réaliser une étude de faisabilité de mise en œuvre de tels dispositifs. Elle<br />

porte sur 6 sites pré-identifiés et a pour principaux objectifs :<br />

- la détermination des capacités de stockages potentielles de chacun de ces sites<br />

compte tenu de la configuration topographique, et des contraintes liées à<br />

l’occupation des sols.<br />

- l’analyse de l’efficacité de ces dispositifs pour différentes situations de crues, à<br />

partir des données hydrologiques et hydrauliques existantes<br />

- la définition, au niveau faisabilité, des aménagements à réaliser<br />

- l’analyse des effets de ces aménagements du point de vue environnemental<br />

<strong>Dossier</strong> définitif de candidature – Fiches actions

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