Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

Il s’agira notamment de supprimer les rejets directs au milieu par temps sec, de limiter les
rejets par temps de pluie en fonction de leur impact sur les masses d’eau concernées, et de
permettre un fonctionnement de l’ouvrage d’épuration dans le respect des normes de rejet
et d’élimination des boues.
L’étude diagnostique comprendra :
- une reconnaissance détaillée des ouvrages d’assainissement
- un état des flux du réseau
- une évaluation de l’impact des modifications de réseaux existants : sur le secteur de la
Bergaderie et sur la zone du Biolay
- les détails de la campagne de mesures de débit (en continu au moins 3 mois, incluant des
périodes de temps sec et des épisodes pluvieux
- des investigations par inspection télévisée
- le diagnostic de la station d’épuration
- la définition d’un programme d’action.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Etude
diagnostique du
réseau
communal
d’assainissement
de Saint Etienne
du Bois
Maître
d’ouvrage
Commune de
Saint Etienne du
Bois
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
37 609 Agence de l’Eau 18 804 50
Conseil Général
de l’Ain
A déterminer
PHASAGE PREVISIONNEL
Début de l’étude fin 2010 et s’étendra en 2011.
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Etude diagnostique du
réseau communal
d’assainissement de Saint
Etienne du Bois
Indicateurs de
réalisation
Diagnostic du réseau
Indicateurs financiers
Coût total de l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu