Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
BV La Vallière
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Création d’un bassin de protection
sur le Saubief
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de Communes
du bassin de Lons le
Saunier
B2-1-8
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
MONTMOROT (39)
Prio
Coût €HT
1 39 200
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
Le Saubief est la réunion de deux ruisseaux : l’un descendant du chemin de l’ancienne Saline
et l’autre provenant de Savagna. Après la réunion des eaux de ces deux sous bassins, le
Saubief s’écoule dans le fond d’un val avat d’être canalisé à l’entrée de la partie urbanisée
de Montmorot. Il est bordé en rive droite par des jardins et des murs de soutainement et en
rive gauche par des près. Il franchit ensuite le chemin de Sugny par un ouvrage voûte
prolongé en amont par un cadre de plus petite section, longé le lotissement du Pré de la
Tour, passe sous la RD678 avant de confluer avec la Vallière derrière l’entreprise Doras.
Le Saubief présente trois problématiques :
- une partie du bassin versant n’est pas contrôlée par le bassin de rétention,
- l’ouvrage sous le chemin de Sugny est sous-dimensionné,
- la partie aval au chemin de Sugny entre les propriétés et le talus est assez chaotique avec
le passage du réseau EU et des berges assez hétérogènes (mur de soutènement sur une
partie du linéaire).
La reprise d'une partie de l'ouvrage sous le chemin de Sugny (la partie amont est un cadre, la
partie aval est une voûte de plus grande capacité) laisserait passer plus de débit dans
l’ouvrage mais provoquerait des risques d’érosion accrus sur le tronçon aval entre le talus et
le lotissement du Pré de la Tour. Une intervention sur ce secteur (recalibrage et/ou cuvelage
du lit pour augmenter sa capacité) paraît difficile à mettre en œuvre et ne ferait que
repousser le problème vers l’aval. L’aménagement d’un bassin de rétention reste la meilleure
solution.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Sur ce secteur précis, il est préférable d'aménager une zone de rétention en amont du chemin
de Sugny sur les parcelles n°3, 4 et 189 de la section castrale AP. En barrant le lit majeur par
un remblai avec un ouvrage de fuite en fond et un déversoir de sécurité en crête, on
obtiendrait un volume de rétention d’environ 14 000 m³ sur une emprise d’environ 1,7 ha. Ce
volume est obtenu avec un niveau des plus hautes eaux de 241 m NGF, cote approximative de
la voie communale n°2 qui longe le bassin. En considérant que ce bassin contrôle le bassin
versant de l’ancienne Saline, cela donne une rétention de 16 l/m², ce qui est moitié moindre
que le ratio de rétention du bassin de Savagna. Les principales caractéristiques du bassin sont
présentées dans le tableau ci-dessous.
Dossier définitif de candidature – Fiches actions