Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’opération de protection des lieux habités de l’agglomération louhannaise se traduit par la
mise en œuvre de travaux de protections collectives au niveau des secteurs où les enjeux
sont les plus denses. Les travaux se déclinent en plusieurs volets (digues, fermeture de
passage, mise en place de station de refoullement).
Secteur 1 : quartier de Saugy et des Bordes (protection type crue 1999)
- Création d’une digue de protection entre le canal de la Sale et la RD 996 au
niveau de la Vallière,
- Dérivation des eaux du canal de la Sale par un ouvrage vanné,
- Création d’une digue vers le remblai de la voie SNCF,
- Fermeture/contrôle des passages sous la voie ferrée par temps de crue,
- Création d’une station de relevage au niveau du passage sous la voie ferrée.
Secteur 2 : champ de foire et centre bourg (protection type crue 1999)
- Fermeture du muret d’accès au quai de la place de la libération par dispositifs
amovibles ou fixes,
- Création d’une digue vers le remblai de la voie SNCF,
- Rehausse de la digue de Breuil,
- Création de stations de pompage au niveau de la place,
Secteur 6 : quartiers de Bourg-Château et de l'Ecotet partie aval de l’ancienne voie ferrée
(protection type crue 1999),
- protection par un endiguement à l’aval de l’ancienne voie ferrée
- Contrôle et étanchéification du remblai de l’ancienne voie ferrée
Le coût des aménagements a été estimé à 2 150 000 €. Le projet sera affiné lors du
lancement de l’opération.
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
L’objectif visé est la protection des biens et des personnes de l’agglomération louhannaise
Secteur 1 : environ 173 foyers individuels, 49 foyers collectifs, 68 entreprises
Secteur 2 : environ 10 foyers individuels, 9 foyers collectifs, 31 entreprises
Secteur 6 (aval, vers centre bourg) : environ 18 foyers individuels, 6 foyers collectifs, 2 entreprises
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Travaux de
protection des
lieux habités de
l’agglomération
louhannaise
Maître
d’ouvrage
Commune de
Louhans
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
2 150 000 Etat (PAPI)
Etat (PPRn) 860 000 40
FEDER 430 000 20
Conseil Général
du Saône et
Loire
Dossier définitif de candidature – Fiches actions