Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
La Seille, La Vallière, le
Solnan
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Travaux de protection des lieux
habités de l’agglomération
louhannaise
Maître(s) d'ouvrage
B2-1-6
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
LOUHANS (71)
Prio
Coût €HT
Commune de Louhans 2013-2016 1 2 150 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
L’agglomération louhannaise est située à la confluence de la Seille et de deux de des
affluents majeurs – la Vallière et le Solnan –, ce qui la rend particulièrement vulnérable aux
crues. Elle concentre une population d’environ 9 000 habitants et a été fortement touchée
lors de la crue d’octobre 1999. Cette crue de référence a causé des dommages importants au
niveau des habitations, des entreprises et des bâtiments collectifs Le coût des dommages a
été estimé à 4 500 000 € (475 habitations touchées, 135 entreprises affectées et 27 biens
publics endommagés. Depuis juillet 2004 , un PPRI Seille (71) a été approuvée.
Les différentes expertises techniques réalisées dans le cadre du premier contrat de rivière
ont permis d’identifier 6 secteurs sur Louhans :
- Secteur 1 : quartier de Saugy et des Bordes inondés par les débordements de
la Vallière en rive droite, du trop plein du canal de la Sale qui contourne le
quartier d’habitations et enfin vis-à-vis du Solnan à l’aval par le biais des
passages sous les voies SNCF.
- Secteur 2 : champ de foire inondé par les débordements de la Seille au niveau
de la place de la Libération, le canal de la Sale par la rue des Dodanes et la
Vallière en rive droite,
- Secteur 3 : quartier du port inondé par les débordements en rive gauche de la
Seille, à l’aval de la RD971
- Secteur 4 : rive droite de la Seille à l'amont de la confluence,
- Secteur 5 : rive droite de la Seille à l'aval de la confluence,
- Secteur 6 : quartiers de Bourg-Château et de l'Ecotet inondé par les
débordements en rive gauche de la Seille,
Suite à l’étude BCEOM, en 2004, un programme de travaux de 4 à 5 M€ a été proposé pour
protéger tous les secteurs de l’agglomération louhannaise jusqu’à un certain niveau de crue.
Devant ce coût important, les maîtres d’ouvrages, les élus locaux et riverains se sont
interrogés sur la pertinence de la réalisation complète du programme de travaux, les priorités
à engager, et le niveau de protection à retenir au final. Pour les aider dans leur choix et leur
décision, ils ont souhaité disposer d’une approche sectorisée du problème et d’une étude
socio-économique et technique a été produite par le BE IPSEAU en 2007. Ces études ont
ensuite été affinées et actualisées par l’EPTB Saône et Doubs en 2009 notamment par le biais
des éléments apportés par le programme de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour
les particuliers porté par la commune de Louhans (2009).
Dossier définitif de candidature – Fiches actions