Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
PLAN DE FINANCEMENT
Intitulé
opération
Travaux de
protection des
lieux habités de
la commune de
Montmorot
Maître
d’ouvrage
Commune de
Montmorot
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
812 160 Etat (PAPI)
Etat (PPRn) 203 040 25
FEDER 162 432 20
Conseil Général
du Jura
Communauté de
Commune du
Bassin Lédonien
(CCBL) (Fonds
de concours)
81 200 10
120 000 14,77
Intitulé
opération
Travaux de
reprise de la
RD678
Maître
d’ouvrage
Conseil général
Jura
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
300 000
Conseil Général
du Jura
300 000 100
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Travaux de protection
des lieux habités de la
commune de Montmorot
Indicateurs de
réalisation
Réalisation des travaux
de protection
Réfection du pont de la
RD678
Indicateurs financiers
Coût des aménagements
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Dossier définitif de candidature – Fiches actions