Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs
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LOCALISATION Pressiat Sources : Avant projet Création d’une station d’épuration. SED Ingénierie Avril 2010.
Volet A Objectif Action Mesures PDM Masses d’eau concernées AMELIORER LA QUALITE DES EAUX Réduire les pollutions d’origine domestique Etude diagnostique du réseau communal d’assainissement de Saint Etienne du Bois Maître(s) d'ouvrage A-1-13 Fiche action n° Commune(s) concernée(s) Assainissement Le Sevron Solnan FRDR598 Programmatio n Saint Etienne du Bois Prio Coût €HT Commune de Saint Etienne du Bois 2010-2011 1 37 609 GENERALITES CONTEXTE/PROBLEMATIQUE La commune de Saint Etienne du Bois est située dans la Bresse à 10 kilomètres environ au nord est de Bourg en Bresse. Son territoire couvre 2850 hectares et fait partie du canton de Treffort. Elle compte environ 2500 habitants dont la moitié est regroupée dans la partie agglomérée du village. Située dans la seconde couronne de Bourg en Bresse, cette population s’est accrue ces dix dernières années au rythme de 2% par an. La commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif desservant la partie agglomérée du village, certains hameaux écartés, ainsi que la zone artisanale de la Bergaderie, soit environ 1200 habitants. Le réseau, long de plus de 19 km est ainsi constitué : - type unitaire sur 12.2 km sur la partie agglomérée la plus ancienne - type séparatif sur 6.8 km sur les extensions et les lotissements les plus récents - un poste de refoulement et 6 déversoirs d’orage. La station d’épuration construite en 1968, de type boues activées, a une capacité de 2200 équivalents/habitants. Elle dispose d’une filière boues liquide valorisées en agriculture par l’intermédiaire d’un plan d’épandage, avec suivi par la chambre d’agriculture de l’Ain. Le réseau d’assainissement ne recueille que les eaux domestiques, aucune activité conséquente de caractère industriel ou commercial n’étant productrice de rejets sur la commune. L’exploitation du réseau et de la station est affermée à la société SOGEDO, dans le cadre d’un contrat de DSP. DESCRIPTIF DE L’ACTION L’opération consiste à réaliser un diagnostic de son réseau d’assainissement le plus exhaustif possible. L’étude devra déboucher sur la définition d’un programme de travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement. Elle sera basée sur une analyse du fonctionnement actuel en période normale, et dans les conditions limites.
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Objectif<br />
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Masses<br />
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concernées<br />
AMELIORER LA QUALITE DES EAUX<br />
Réduire les pollutions d’origine<br />
domestique<br />
Etude diagnostique du réseau<br />
communal d’assainissement de<br />
Saint Etienne du Bois<br />
Maître(s) d'ouvrage<br />
A-1-13<br />
Fiche<br />
action n°<br />
Commune(s) concernée(s)<br />
Assainissement<br />
Le Sevron Solnan FRDR598<br />
Programmatio<br />
n<br />
Saint Etienne du Bois<br />
Prio<br />
Coût €HT<br />
Commune de Saint Etienne du Bois 2010-2011 1 37 609<br />
GENERALITES<br />
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE<br />
La commune de Saint Etienne du Bois est située dans la Bresse à 10 kilomètres environ au<br />
nord est de Bourg en Bresse. Son territoire couvre 2850 hectares et fait partie du canton de<br />
Treffort. Elle compte environ 2500 habitants dont la moitié est regroupée dans la partie<br />
agglomérée du village. Située dans la seconde couronne de Bourg en Bresse, cette population<br />
s’est accrue ces dix dernières années au rythme de 2% par an.<br />
La commune dispose d’un réseau d’assainissement collectif desservant la partie agglomérée<br />
du village, certains hameaux écartés, ainsi que la zone artisanale de la Bergaderie, soit<br />
environ 1200 habitants. Le réseau, long de plus de 19 km est ainsi constitué :<br />
- type unitaire sur 12.2 km sur la partie agglomérée la plus ancienne<br />
- type séparatif sur 6.8 km sur les extensions et les lotissements les plus récents<br />
- un poste de refoulement et 6 déversoirs d’orage.<br />
La station d’épuration construite en 1968, de type boues activées, a une capacité de 2200<br />
équivalents/habitants. Elle dispose d’une filière boues liquide valorisées en agriculture par<br />
l’intermédiaire d’un plan d’épandage, avec suivi par la chambre d’agriculture de l’Ain. Le<br />
réseau d’assainissement ne recueille que les eaux domestiques, aucune activité conséquente<br />
de caractère industriel ou commercial n’étant productrice de rejets sur la commune.<br />
L’exploitation du réseau et de la station est affermée à la société SOGEDO, dans le cadre<br />
d’un contrat de DSP.<br />
DESCRIPTIF DE L’ACTION<br />
L’opération consiste à réaliser un diagnostic de son réseau d’assainissement le plus exhaustif<br />
possible.<br />
L’étude devra déboucher sur la définition d’un programme de travaux de mise en conformité<br />
du réseau d’assainissement. Elle sera basée sur une analyse du fonctionnement actuel en<br />
période normale, et dans les conditions limites.