Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Le coût des aménagements est de
OBJECTIFS VISES / GAINS ESCOMPTES / INDICATEURS
Le niveau de protection est la crue de 50 ans (proche de la crue d'octobre 1999).
Protection du quartier de Maizière (environ 40 habitations).
PLAN DE FINANCEMENT
PAR OPERATION DETAILLEE PAR FINANCEUR
Intitulé
opération
Protection
rapprochée par
endiguement du
quartier de
Maizière sur la
commune de
Voiteur
Maître
d’ouvrage
Commune de
Voiteur
Coût total € HT Financeurs Montant € HT %
156 000 Etat (PAPI)
Etat (PPRn) 39 000 40
FEDER 31 200 20
Conseil Général
du Jura
2 700 10
PHASAGE PREVISIONNEL
INDICATEURS D’EVALUATION
Opération
Protection rapprochée
par endiguement du
quartier de Maizière sur
la commune de Voiteur
Indicateurs de
réalisation
Indicateurs financiers
- coût total de
l’opération
Indicateurs d’évaluation
de l’impact sur le milieu
Dossier définitif de candidature – Fiches actions