Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Réalisation d’un ouvrage
hydraulique sous la RD 470 et de
son fossé d’accompagnement pour
la protection de la commune de
Bletterans contre les inondations
Maître(s) d'ouvrage
B2-1-2
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
BLETTERANS (39)
Prio
Coût €HT
La Seille Commune de Bletterans 2013 1 339 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune de Bletterans a été fortement touchée lors des crues du mois d’octobre 1999 de
la Seille, ce qui avait amené l’EPTB Saône et Doubs, en charge du contrat de rivière sur le
bassin de la Seille, à faire réaliser des études de faisabilité de protections rapprochées des
lieux habités denses. Plusieurs scénarios avaient été envisagés sur la commune (création d’un
chenal de dérivation de la Seille, protection rapprochée des lieux habités pour crue
centennale) mais les propositions trop ambitieuses avaient une incidence trop grande sur les
écoulements dans la plaine. La commune a donc décidé de poursuivre les études pour
préciser les aménagements à mettre en place ainsi que les mesures compensatoires
La situation hydrologique sur ce secteur est complexe du fait de la diffluence de la Seille en
deux bras juste à l’amont de la commune. Le bras droit, la Seille reçoit environ la moitié du
débit, tandis que l’autre moitié alimente le bras gauche nommé canal de la Foule qui
alimente le Moulin de la Foule à l’aval de la commune, Par ailleurs, la Seille est alimentée
par un petit affluent la Rondaine. Les débordements principaux se produisent au niveau de la
diffluence, en rive gauche de la Seille. Juste en amont du village de Bletterans, la RD 470
forme une digue.
En période de crue un lotissement situé entre le canal de la Foule et le point le plus bas de la
RD470 est inondé. La commune de Villevieux n'est pas directement concernée mais les
parcelles agricoles très proches sont aussi touchées par l’inondation.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
L’objectif de cette opération est de créer un ouvrage hydraulique de passage en siphon sous
la RD 470 permettant d’évacuer les eaux de débordement de la Seille. La capacité de
l’ouvrage devra permettre d’évacuer des débits de 10m³/s sans rehaussement de la route. Le
fonctionnement en siphon implique la réalisation d’un fossé d’entonnement amont et d’une
dissipation de l’énergie à l’aval. Ces fossés devront être protégés contre les affouillements
compte tenu des vitesses élevées. A l’aval du franchissement, les eaux rejoindront la Seille
par l’intermédiaire d’un fossé d’une longueur d’environ 700 m à créer.
Le degré de protection souhaité concernant le franchissement des écoulements au droit de la
RD 470 et la protection du lotissement situé à l’aval est de l’occurrence vingtennale.
Conception de l’ouvrage hydraulique sous la RD : l’ouvrage de franchissement est constitué
de 2 cadres préfabriqués en béton armé de section intérieure 3.00 x 1.00 ml, posés côte à
Dossier définitif de candidature – Fiches actions