Dossier définitif - Programme d'actions - EPTB Saône Doubs

EPTB Saône et Doubs
Second contrat de rivière Seille
Volet
B2
Objectif
Action
Milieu Concerné
MIEUX GERER LES INONDATIONS ET MIEUX INFORMER SUR
LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU
Réduire l’aléa inondation
Protection rapprochée des lieux
habités d’Arlay
Maître(s) d'ouvrage
B2-1-1
Fiche
action n°
Commune(s) concernée(s)
Programmatio
n
ARLAY (39)
Prio
Coût €HT
La Seille Commune d’Arlay 158 000
GENERALITES
CONTEXTE/PROBLEMATIQUE
La commune d’Arlay est particulièrement exposée aux crues de la Seille. En effet, elle est
régulièrement affectée par les crues puissantes de la Seille (199, 2002, 2005) et de nombreux
quartiers se retrouvent sous les eaux (rue du Tortelet, quartier du stade, rue de la Rigole,
moulin du Milieu, hameau du Chaze…).
Sur ce secteur (entre l’aval du pont de la RN83 et l’aval du bourg d’Arlay), la Seille présente
un lit peu mobile et a fait l’objet de travaux de rectification et d’aménagements transversaux
(seuils, vannages). Les canaux de dérivation des anciens moulins présentent une faible
capacité hydraulique du fait de la faible pente.
Dans le cadre du premier contrat de rivière sur le bassin de la Seille, une étude hydraulique a
permis de définir un programme d’aménagements pour protéger efficacement les habitations
de la commune contre les inondations. Plusieurs scénarios d’aménagement ont été proposés
sur le secteur d’étude et le choix de protection choisi est une protection pour une crue type
cinquantennale et centennale.
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Afin de limiter les risques d’inondation sur les secteurs les plus exposés, les aménagements
retenus sont :
- Quartier du stade : endiguement rapproché au sud de la rue du Tortelet avec
aménagement éventuel de la rue Abry d’Arcier (abaissement ou dalots de
décharge)
- Problèmes de ruissellement : drainage et aménagements permettant de limiter
les dommages dus aux eaux de ruissellements, respectivement sur le quartier de
Tortelet et sous les anciennes carrières.
- Tout secteur exposé : mise en œuvre de mesures individuelles de protection des
habitations (batardeaux, mise hors d’eau des équipements sensibles) et plan
d’alerte et d’évacuation (en attente du PPRI Seille)
A u niveau du Pont de la mairie : l’arasement d’une terrasse préconisé qui limitait la section
d’écoulement sous l’arche en rive droite de la Seille sera traité en 2011.
Le coût des aménagements est de 158 000 € HT et se décompose en plusieurs phases :
Dossier définitif de candidature – Fiches actions